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1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 21 février 2024), la société McKinsey & Company, Inc. France (la société), qui emploie 696 salariés dont 674 cadres, est dotée d'un comité social et économique (le comité). Au mois d'octobre 2023, la société a organisé les élections des membres du comité.

1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 21 février 2024), la société McKinsey & Company, Inc. France (la société), qui emploie 696 salariés dont 674 cadres, est dotée d'un comité social et économique (le comité). Au mois d'octobre 2023, la société a organisé les élections des membres du comité.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux.

La Cour de cassation rejette les pourvois.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Il résulte des articles L. 2413-1, L. 2421-1 et L. 1251-26 du code du travail que n'est pas requise la saisine de l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de la rupture amiable du contrat de mission conclu par un salarié protégé, dès lors qu'a succédé immédiatement à cette rupture la conclusion d'un nouveau contrat de mission répondant aux conditions de l'article L. 1251-26 du code du travail, excluant par là même toute décision de l'entreprise de travail temporaire de ne plus faire appel au salarié par de nouveaux contrats de mission.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. Les facilités prévues par une convention ou un accord collectif permettant de rendre accessibles, sous forme de « lien », les sites syndicaux mis en place sur l'intranet de l'entreprise ne peuvent, sans porter atteinte au principe d'égalité de traitement en matière de communication syndicale, être réservées aux seuls syndicats représentatifs au niveau de l'entreprise dès lors que l'affichage et la diffusion des communications syndicales à l'intérieur de l'entreprise sont liés, en vertu des articles L. 2142-3 à L. 2142-7 du code du travail, à la constitution par les organisations syndicales d'une section syndicale, laquelle n'est pas subordonnée à une condition de représentativité.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de M. [N] de paiement d'une provision sur dommages-intérêts pour discrimination syndicale et sur la demande du syndicat CFDT Betor-Pub de paiement d'une provision sur dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession et en ce qu'il déboute le syndicat CFDT Betor-Pub de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 6 juillet 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [R] de sa demande au titre des salaires liés au nombre de jours travaillés au-delà du forfait et d'indemnité de congés payés afférents et en ce qu'il déboute le syndicat Avenir Sopra Steria de ses demandes de dommages-intérêts au titre de l'atteinte portée à l'intérêt collectif du fait du harcèlement moral du salarié et du non-respect des règles relatives au forfait en jours, l'arrêt rendu le 30 mars 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux primes annuelles. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [I] de sa demande de paiement de rappels de salaires au titre de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire et de la prime de performance individuelle, ainsi que de sa demande de rappel de salaires au titre du travail le dimanche et de nuit et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 11 janvier 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nancy.

La Cour de cassation rejette les pourvois.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [Y] de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, discrimination syndicale et manquement à l'obligation de sécurité, l'arrêt rendu le 11 janvier 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes en paiement de rappels de primes de vacances pour les années 2011 et 2013 et en dommages-intérêts pour discrimination liée à l'exercice de ses mandats et de ses demandes au titre de l'exécution déloyale et de la rupture du contrat de travail, l'arrêt rendu le 22 septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.