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SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11016 F Pourvoi n° A 17-21.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Régis Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Simon et Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1283 F-D Pourvoi n° Z 17-19.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. A...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2018 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1282 F-D Pourvoi n° V 17-19.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1279 F-D Pourvoi n° P 17-14.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à M.

Sauf accord plus favorable, le temps passé par un délégué syndical de l'entreprise aux réunions organisées par l'employeur conformément à l'article L. 2315-8 du code du travail, aux fins d'assister les délégués du personnel sur leur demande, selon la faculté qui leur est offerte par l'article L. 2315-10, alinéa 2, du code du travail, est imputé sur le crédit d'heures de délégation de l'intéressé

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 19 septembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1254 F-D Pourvoi n° T 16-27.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Charles Y..., domicilié [...] 2°/ au syndicat UNSA RATP, dont le siège est [...] défendeurs à la cassation ; M. Y...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10992 F Pourvoi n° H 17-11.183 G 17-11.184 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° H 17-11.183 et G 17-11.184 formés respectivement par : 1°/ M. Julien Y..., domicilié [...] , 2°/ par M. Frédéric Z..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans les litiges les opposant à : 1°/ M. Frédéric A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la B...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1194 F-D Pourvoi n° A 16-27.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1187 F-D Pourvoi n° C 17-15.411 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 novembre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1180 F-D Pourvoi n° F 17-11.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Christophe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1179 F-D Pourvoi n° E 17-11.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Sylvain Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1175 F-D Pourvoi n° T 17-11.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Fabrice Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1158 F-D Pourvoi n° Q 17-17.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1151 F-D Pourvoi n° B 17-12.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernard et Nicolas Y..., société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , représentée par M. Nicolas Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Beaudeux sanitaire et chauffage, contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11011 F Pourvoi n° D 17-17.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Altia Group, société anonyme, dont le siège est [...] , 13510 Eguilles, contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Y... Z..., domicilié [...] , 2°/ à M. Stéphane A..., domicilié [...] , représentant la société Bécheret Thierry C... A...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11009 F Pourvoi n° B 17-13.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gevelot extrusion, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Gérard Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11000 F Pourvoi n° N 17-12.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Thierry Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Lyreco, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 5 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10932 F Pourvoi n° V 17-17.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SMI Mercure Novotel, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. Fabrice Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2018, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 5 juillet 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1109 F-D Pourvoi n° P 16-23.605 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Franck Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société B... C...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 5 juillet 2018 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1108 F-D Pourvoi n° F 16-19.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.