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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il rejette l'exception de litispendance soulevée par M., [T], l'arrêt rendu le 15 novembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation ordonne à la société GLDO de remettre à M., [R] le reçu de solde de tout compte, l'attestation destinée à France travail et un dernier bulletin de salaire rectifiés, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande en paiement formée par M., [R] au titre d'une retenue sur salaire injustifiée et sa demande de remise des documents de fin de contrat, dont un dernier bulletin de salaire, rectifiés, et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 21 décembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.

La Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident. Il résulte de l'article L. 1132-3-3, alinéa 2, du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 et de l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, qu'un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par lui de la fausseté des faits qu'il dénonce, ou lorsqu'il agit de manière intéressée, dans un but étranger à l'intérêt général.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La période de suspension du contrat de travail du salarié résultant d'un arrêt de travail consécutif à un accident de trajet ne peut être prise en considération pour calculer l'ancienneté propre à déterminer le droit à l'indemnité légale de licenciement et son montant.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que les sommes à caractère salarial produiront intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur en conciliation, l'arrêt rendu le 13 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et aux primes annuelles. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nancy, autrement composée.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Poitiers.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [O] de sa demande tendant à dire que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit que la prise d'acte produit les effet d'une démission et le déboute de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et d'indemnité légale de licenciement l'arrêt rendu le 13 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bourges. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [S] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect des seuils et amplitudes maximaux en matière de durée du travail et confirme le jugement en ce qu'il a déclaré que la rupture du contrat de travail intervenue à l'initiative de M. [S] produit les effets d'une démission et débouté M. [S] de ses demandes en paiement d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 28 mars 2023, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Orléans. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la démission de M. [S] est claire et non équivoque et ne saurait être requalifiée et déboute M. [S] de sa demande en requalification de sa démission en une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que cette prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes en paiement de l'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 20 octobre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux. Il résulte de l'article L. 3132-1 du code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, sans exiger que cette période minimale de repos hebdomadaire soit accordée au plus tard le jour qui suit une période de six jours de travail consécutifs.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.