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SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 19 F-D Pourvoi n° W 17-22.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

N° J 17-87.246 FS-D N° 3311 FAR 8 JANVIER 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Steap stailor, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2017, qui pour prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage et travail dissimulé, l'a condamnée à 20 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 novembre 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Ricard, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11489 F Pourvoi n° J 17-17.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Vincent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Dominique Y..., domicilié [...] . [...] , 2°/ à la société Y... courtageassurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] .

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme F..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11488 F Pourvoi n° Y 17-14.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société E... X..., société anonyme, 2°/ la société Tara, société par actions simplifiée, tous deux ayant leur siège [...], [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11486 F Pourvoi n° Q 17-22.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1795 F-D Pourvoi n° D 17-25.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société D-Mute Network, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Mme A...

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10602 F Pourvoi n° J 17-15.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Edto, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Holding Loriguet, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Vaco, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]…

COMM. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1003 F-D Pourvoi n° N 17-18.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Christophe X..., domicilié [...] , 2°/ la société Fridu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ la société L... B... et associés, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme Isabelle B..., agissant en qualité de liquidateur de la société Fridu, contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant à M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11465 F Pourvoi n° U 17-15.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nettoyage 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Hervé Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11438 F Pourvoi n° G 17-22.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Exper-Tic Sarrebourg, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. Jérôme A... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : M.

COMM. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10573 F Pourvoi n° J 17-21.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Datafirst, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bee2link, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société XC investissement, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] ,…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 954 F-D Pourvoi n° Q 17-18.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ingesup, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Sud ouest campus, anciennement dénommée Ingesup, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Educinvest, dont le siège est [...]…

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11422 F Pourvoi n° K 17-18.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Protéines, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeur au pourvoi incident et provoqué ; La société Protéines a formé un pourvoi incident…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11411 F Pourvoi n° U 17-17.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Entreprise lyonnaise d'électricité générale (ELEG), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11393 F Pourvoi n° Z 17-19.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet Trouillot, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présents :…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 21 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11380 F Pourvoi n° W 17-20.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. B... Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre ), dans le litige l'opposant à la société Unisys, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2018, où étaient présents : M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11370 F Pourvoi n° R 17-14.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Pascal Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe D... média , dont le siège est [...] , 2°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11351 F Pourvoi n° B 17-24.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1531 F-D Pourvoi n° B 17-17.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

COMM. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10514 F Pourvoi n° U 17-25.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société DMS Event, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme X... Y... , épouse Z..., 2°/ à M. A... Y... , tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M. I... Y... , domicilié [...] , 4°/ à M.