Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14-20.167
Cour de cassationLa cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Fort-de-France.
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La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Fort-de-France.