Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2024, 23-13.992
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.18 103 résultats
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation dit la révocation sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme ce chef du jugement : « Ordonne à la Régie autonome des transports parisiens de remettre à M. [T] [X] un bulletin de salaire conforme à la présente décision ». La cour confirme ce chef du jugement : « Ordonne le remboursement par la Régie autonome des transports parisiens aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées à M. [T] [X], dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ».
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation dit la révocation sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme ce chef du jugement : « Ordonne à la Régie autonome des transports parisiens de remettre à M. [T] [X] un bulletin de salaire conforme à la présente décision ». La cour confirme ce chef du jugement : « Ordonne le remboursement par la Régie autonome des transports parisiens aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées à M. [T] [X], dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ».
La cassation est partielle, sans renvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il infirme le jugement ayant dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et déboute Mme [W] de ses demandes relatives à la rétrogradation et à l'avertissement du 10 janvier 2017 et aux conséquences financières de la rétrogradation, de sa demande d'annulation du rappel à l'ordre du 15 février 2017, de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement nul, l'arrêt rendu le 7 juillet 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il infirme le jugement ayant dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et déboute Mme [W] de ses demandes relatives à la rétrogradation et à l'avertissement du 10 janvier 2017 et aux conséquences financières de la rétrogradation, de sa demande d'annulation du rappel à l'ordre du 15 février 2017, de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement nul, l'arrêt rendu le 7 juillet 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires et d'une indemnité pour travail dissimulé et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 27 avril 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires et d'une indemnité pour travail dissimulé et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 27 avril 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [N] de ses demandes au titre du compteur souple et du crédit d'heures et déboute la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne de sa demande reconventionnelle, l'arrêt rendu le 21 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [N] de ses demandes au titre du compteur souple et du crédit d'heures et déboute la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne de sa demande reconventionnelle, l'arrêt rendu le 21 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [W] de sa demande au titre du compteur souple et déboute la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne de sa demande reconventionnelle, l'arrêt rendu le 21 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [W] de sa demande au titre du compteur souple et déboute la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne de sa demande reconventionnelle, l'arrêt rendu le 21 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. La Cour de cassation dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt. La Cour de cassation dit que le présent arrêt sera transmis en marge ou à la suite de l'arrêt rabattu.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. La Cour de cassation dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt. La Cour de cassation dit que le présent arrêt sera transmis en marge ou à la suite de l'arrêt rabattu.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement repose sur une faute grave, déboute Mme [R] de l'intégralité de ses demandes en lien avec la rupture de son contrat de travail et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 7 juin 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Riom.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement repose sur une faute grave, déboute Mme [R] de l'intégralité de ses demandes en lien avec la rupture de son contrat de travail et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 7 juin 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Riom.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable la demande de Mme [X] au titre du travail dissimulé, l'arrêt rendu le 7 décembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable la demande de Mme [X] au titre du travail dissimulé, l'arrêt rendu le 7 décembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription des faits fautifs, l'arrêt rendu le 20 octobre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription des faits fautifs, l'arrêt rendu le 20 octobre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.