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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.2 891 résultats
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.
La Cour de cassation rejette les pourvois tant principal qu'incident.
La Cour de cassation rejette les pourvois tant principal qu'incident.
La Cour de cassation déboute M. [P] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures travaillées la nuit et des congés payés afférents. La Cour de cassation déboute M. [P] de sa demande au titre de l'indemnité de travail dissimulé. La cassation est partielle, sans renvoi.
La Cour de cassation déboute M. [P] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures travaillées la nuit et des congés payés afférents. La Cour de cassation déboute M. [P] de sa demande au titre de l'indemnité de travail dissimulé. La cassation est partielle, sans renvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. Une indemnité d'astreinte, une prime annuelle et une indemnité de service continu ayant pour objet, nonobstant leur caractère forfaitaire, de compenser des charges et contraintes particulières auxquelles certains salariés sont effectivement exposés, et non de rémunérer des sujétions inhérentes à leur emploi, ne constituent pas des compléments de salaire devant être maintenus au bénéfice des salariés mandatés qui ne sont plus exposés à ces charges et contraintes. Le taux de service actif attaché à l'emploi occupé par le salarié avant qu'il ne soit détaché à 100 % de son temps de travail en raison des différents mandats, syndicaux ou représentatifs, dont il est titulaire constitue un avantage social de retraite dont il ne peut être privé en raison de l'exercice de ses mandats.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. Une indemnité d'astreinte, une prime annuelle et une indemnité de service continu ayant pour objet, nonobstant leur caractère forfaitaire, de compenser des charges et contraintes particulières auxquelles certains salariés sont effectivement exposés, et non de rémunérer des sujétions inhérentes à leur emploi, ne constituent pas des compléments de salaire devant être maintenus au bénéfice des salariés mandatés qui ne sont plus exposés à ces charges et contraintes. Le taux de service actif attaché à l'emploi occupé par le salarié avant qu'il ne soit détaché à 100 % de son temps de travail en raison des différents mandats, syndicaux ou représentatifs, dont il est titulaire constitue un avantage social de retraite dont il ne peut être privé en raison de l'exercice de ses mandats.
La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [E] de ses demandes en nullité du licenciement et en paiement d'une indemnité pour licenciement nul, d'une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 7 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [E] de ses demandes en nullité du licenciement et en paiement d'une indemnité pour licenciement nul, d'une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 7 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [J] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 3 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [J] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 3 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [V] de sa demande au titre d'un rappel de salaires pour heures supplémentaires outre congés payés afférents, de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il condamne M. [V] aux dépens d'appel, l'arrêt rendu le 4 avril 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [V] de sa demande au titre d'un rappel de salaires pour heures supplémentaires outre congés payés afférents, de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il condamne M. [V] aux dépens d'appel, l'arrêt rendu le 4 avril 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. Aux termes de l'article 565 du code de procédure civile, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent. Est recevable en appel la demande en paiement de la rémunération variable qui tend aux mêmes fins que la demande soumise aux premiers juges au titre d'heures supplémentaires tendant au paiement de la rémunération versée en contrepartie du travail.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. Aux termes de l'article 565 du code de procédure civile, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent. Est recevable en appel la demande en paiement de la rémunération variable qui tend aux mêmes fins que la demande soumise aux premiers juges au titre d'heures supplémentaires tendant au paiement de la rémunération versée en contrepartie du travail.
La Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident.
La Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M. [F] de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 30 novembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M. [F] de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 30 novembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai. Le manquement de l'employeur à son obligation de suivi médical du travailleur de nuit n'ouvre pas, à lui seul, le droit à réparation et il incombe au salarié de démontrer le préjudice qui en résulterait afin d'en obtenir la réparation intégrale.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai. Le manquement de l'employeur à son obligation de suivi médical du travailleur de nuit n'ouvre pas, à lui seul, le droit à réparation et il incombe au salarié de démontrer le préjudice qui en résulterait afin d'en obtenir la réparation intégrale.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée. Il résulte des articles 411 et 961 du code de procédure civile qu'en cas de changement, en cours de procédure, du représentant ad litem d'une partie, la cour d'appel demeure saisie des conclusions régulièrement déposées par le précédent représentant, peu important que le nouveau représentant constitué n'ait pas conclu.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée. Il résulte des articles 411 et 961 du code de procédure civile qu'en cas de changement, en cours de procédure, du représentant ad litem d'une partie, la cour d'appel demeure saisie des conclusions régulièrement déposées par le précédent représentant, peu important que le nouveau représentant constitué n'ait pas conclu.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement de M. [J] repose sur une cause réelle et sérieuse, rejette sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamne le salarié aux dépens, l'arrêt rendu le 23 février 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement de M. [J] repose sur une cause réelle et sérieuse, rejette sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamne le salarié aux dépens, l'arrêt rendu le 23 février 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au travail de nuit. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la RATP.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au travail de nuit. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la RATP.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux primes annuelles. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [I] de sa demande de paiement de rappels de salaires au titre de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire et de la prime de performance individuelle, ainsi que de sa demande de rappel de salaires au titre du travail le dimanche et de nuit et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 11 janvier 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux primes annuelles. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [I] de sa demande de paiement de rappels de salaires au titre de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire et de la prime de performance individuelle, ainsi que de sa demande de rappel de salaires au titre du travail le dimanche et de nuit et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 11 janvier 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.