Recherche
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Trois repères pour une recherche précise :
"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.27 812 résultats
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute l'Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest de ses demandes dirigées contre la société Groupe [Localité 2]. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société Groupe [Localité 2] à rembourser à l'Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest les avances effectuées au titre des salaires, les arrêts rendus le 3 septembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute l'Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest de ses demandes dirigées contre la société Groupe [Localité 2]. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société Groupe [Localité 2] à rembourser à l'Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest les avances effectuées au titre des salaires, les arrêts rendus le 3 septembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Poitiers. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [D] de ses demandes et statue sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 14 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Poitiers. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [D] de ses demandes et statue sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 14 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. Il résulte de l'article L.1152-1 du code du travail que l'existence d'un harcèlement moral n'implique pas que la répétition exigée par ce texte s'attache à des agissements de nature différente.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. Il résulte de l'article L.1152-1 du code du travail que l'existence d'un harcèlement moral n'implique pas que la répétition exigée par ce texte s'attache à des agissements de nature différente. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [M] de ses demandes en dommages et intérêts pour harcèlement moral, en nullité de son licenciement et en paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement nul, subsidiairement pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 28 novembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée. Il résulte des articles 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, L. 3141-3, L. 3141-5, 7° et L. 3141-24, 4°, du code du travail que, pour la détermination de la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de congé payé, il est tenu compte des périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement, dans la limite d'une prise en compte à 80 % de la rémunération associée à ces périodes.
La Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident.
La Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux primes annuelles. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation rejette les pourvois principaux.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux primes annuelles. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation rejette les pourvois principaux.
La Cour de cassation dit que les intérêts de retard portent, à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes, sur les sommes réclamées à cette date par la salariée à titre de rappel de salaire et à compter de la date de leur exigibilité sur les sommes réclamées à ce même titre postérieurement. La cassation est partielle, sans renvoi.
La Cour de cassation dit que les intérêts de retard portent, à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes, sur les sommes réclamées à cette date par la salariée à titre de rappel de salaire et à compter de la date de leur exigibilité sur les sommes réclamées à ce même titre postérieurement. La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il fait courir les intérêts au taux légal sur les créances salariales à compter de la réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation, l'arrêt rendu le 27 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de d'Aix-en-Provence, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de d'Aix-en-Provence, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les contreparties du travail de nuit dans une instance et sur la nullité du licenciement dans l’autre. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les contreparties du travail de nuit dans une instance et sur la nullité du licenciement dans l’autre. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux. L'article 15 de l'annexe 10 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 n'instaure pas de contrepartie salariale au travail de nuit au sens de l'article 5.1.1. de l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit. Il en résulte que, dans les établissements et services soumis à cette convention collective, les heures de nuit effectuées par les travailleurs de nuit donnent droit à la compensation en repos prévue par l'article 5.2.1. de cet accord.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bourges.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bourges.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux primes annuelles. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux primes annuelles. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal.