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X..., engagé le 1er février 1996 en qualité d'ingénieur commercial par la société Ardial, a été licencié le 10 février 1999 pour insuffisance de résultats, l'un des griefs énoncés tenant à la non-réalisation des objectifs fixés pour l'année 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que, pour condamner l'employeur au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour déterminer le montant dû par l'employeur au titre de la part variable du salaire pour l'année 1998, l'arrêt attaqué retient qu'en l'absence d'objectifs contractuellement acceptés en 1998, le grief principal de non-réalisation des objectifs et la demande de rappel de salaire doivent être appréciés au regard des objectifs, acceptés, de l'année 1997 ; Qu'en statuant ainsi,alors que les objectifs peuvent être définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2001, sur renvoi après cassation du 11 juillet 2000) d'avoir fixé à 108 000 francs le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse que la société Allianz Via assurances a été condamnée à lui payer, alors, selon le moyen, que : 1 / l'indemnité due pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peut être inférieure à la rémunération brute du salarié pendant les six derniers mois précédant la rupture, le salaire mensuel devant être évalué en tenant compte des primes et avantages en nature ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel a retenu une rémunération mensuelle pendant les six derniers mois de travail de M. X... de 17 850 francs ; qu'en excluant du salaire de référence de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par l'association Notre-Dame du calvaire en qualité d'infirmier le 29 septembre 1984 ; qu'il a été élu délégué du personnel suppléant en avril 1993 ; qu'il a été convoqué par lettre du 5 août 1993 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, puis, en raison de son absence, a été convoqué le 16 septembre 1993 à un entretien devant se dérouler le 22 septembre 1993 ; qu'après consultation du comité d'entreprise et autorisation de l'inspecteur du travail, il a été licencié pour faute grave le 26 janvier 1994, avec effet au 31 janvier 1994, pour avoir, dans la nuit du 23 au 24 juin 1993, choisi de ne pas se rendre auprès d'une malade souffrante malgré l'appel de la garde-malade ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, et après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes,10 mai 2001) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité pour licenciement vexatoire, et d'avoir ordonné le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage dans la limite de six mois, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article L.

; que par jugement du 14 juin 2000 le conseil de prud'hommes a partiellement fait droit à ses demandes ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 juin 2000 ; Sur le pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2001) de l'avoir condamnée à payer à M. X... des rappels de salaires, indemnités de rupture et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamnée à rembourser aux ASSEDIC les indemnités de chômage versées à ce dernier, alors selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions devant la cour d'appel, l'association soutenait que M. X...

122-12 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, l'association Aurore fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 avril 2001) de l'avoir condamnée à verser à Mme X..., salariée de l'association La halte, en redressement judiciaire dont elle a repris un secteur d'activité en exécution du jugement en arrêtant le plan de redressement, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et violation de la priorité de réembauchage ; Mais attendu que la cour d'appel qui, sans dénaturation et abstraction faite des motifs critiqués par la quatrième branche du moyen, qui sont surabondants, a retenu par motifs propres et adoptés, d'une part, que le jugement arrêtant le plan de cession de l'entreprise en redressement judiciaire ne prévoyait le licenciement économique d'aucun éducateur diplômé et, d'autre part, que l'intéressée était affectée en cette qualité à…

Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt relève, après avoir considéré que le contrat de travail de l'intéressée s'était poursuivi de plein droit avec la seconde société par application de l'article L.

lui a notifié qu'il mettait fin à la période d'essai de deux mois prévue par la convention collective SYNTEC ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire et d'indemnités diverses au titre de la rupture ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture s'analysait en un licenciement et de l'avoir condamné à payer diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / qu'une période d'essai peut faire l'objet d'une acceptation tacite de la part du salarié ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y avait été invitée, si l'acceptation d'une période d'essai par la salariée résultait de l'exécution par celle-ci de son contrat de travail postérieurement à la réception d'une lettre d'embauche indiquant les éléments essentiels de son contrat de travail et l'existence d'une période d'essai, la cour…

a prise en charge au titre du régime de l'assurance maladie ; qu'elle a été licenciée le 25 janvier 1991, alors qu'elle n'avait pas repris son travail, au motif que son absence prolongée avait désorganisé le service et rendu nécessaire son remplacement définitif ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul, l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Cass.

Sur les deuxième et le troisième moyens réunis, tels qu'ils figurant au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande et tirés d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8, L.

1998 de ses interrogations quant à l'évolution de la société, et, devant le refus de la direction d'engager une discussion immédiate, a quitté la réunion ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Essor optique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information préalable de l'employeur d'avoir, par un coup de force, émis des critiques excessives et malveillantes à son égard lors d'un séminaire en présence de tiers contraints de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur…

1998 de ses interrogations quant à l'évolution de la société, et, devant le refus de la direction d'engager une discussion immédiate, a quitté la réunion ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Essor Optique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information préalable de l'employeur d'avoir, par un coup de force, émis des critiques excessives et malveillantes à son égard lors d'un séminaire en présence de tiers contraints de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur…

1998, de ses interrogations quant à l'évolution de la société, et, devant le refus de la direction d'engager une discussion immédiate, a quitté la réunion ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Essor optique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis les faits pour des salariés réunis sans information préalable de l'employeur d'avoir, par un coup de force, émis des critiques excessives et malveillantes à son égard lors d'un séminaire en présence de tiers contraints de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur…

1998, de ses interrogations quant à l'évolution de la société, et, devant le refus de la direction d'engager une discussion immédiate, a quitté la réunion ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Essor optique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis les faits pour des salariés réunis sans information préalable de l'employeur d'avoir, par un coup de force, émis des critiques excessives et malveillantes à son égard lors d'un séminaire en présence de tiers contraints de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur…

1998 de ses interrogations quant à l'évolution de la société, et, devant le refus de la direction d'engager une discussion immédiate, a quitté la réunion ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Essor Optique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information préalable de l'employeur d'avoir, par un coup de force, émis des critiques excessives et malveillantes à son égard lors d'un séminaire en présence de tiers contraints de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur…

1998 de ses interrogations quant à l'évolution de la société, et, devant le refus de la direction d'engager une discussion immédiate, a quitté la réunion ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 7 septembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Essor Optique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses indemnités, alors selon le moyen : 1 ) que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information préalable de l'employeur d'avoir, par un coup de force, émis des critiques excessives et malveillantes à son égard lors d'un séminaire en présence de tiers contraints de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur…

1998 de ses interrogations quant à l'évolution de la société, et, devant le refus de la direction d'engager une discussion immédiate, a quitté la réunion ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Essor Optique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors selon le moyen : 1 ) que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information préalable de l'employeur d'avoir, par un coup de force, émis des critiques excessives et malveillantes à son égard lors d'un séminaire en présence de tiers contraints de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle X... de son désistement partiel dirigé à l'encontre de la société Ambulance de la Brie, devenue SA Melun médical ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2001) d'avoir débouté Mlle X...

Mais attendu que le rejet du deuxième moyen rend inopérant le moyen ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 562 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que l'appel ne défère à la Cour que la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent ; Attendu que par jugement du 18 novembre 1999, le conseil de prud'hommes a dit que le licenciement de M. X... ne reposait pas sur un motif réel et sérieux, condamné la société CDAO à payer à celui-ci une somme à titre de rappel de salaires ainsi qu'un franc à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; que la société CDAO a interjeté appel de cette décision, limité à sa disposition la condamnant à un rappel de salaire (M. X...

à la date du 4 octobre 1996" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse alors que, en l'état d'une convention collective prévoyant que tout embauchage est précédé d'une période d'essai, cette période d'essai est de plein droit applicable sans qu'il soit nécessaire d'en prévoir l'existence par une disposition contractuelle ; qu'il suffit que le salarié, qui a l'obligation de s'informer lui-même, ait été mis en mesure d'en prendre connaissance ; qu'en retenant, pour dire que la rupture du contrat de travail de M. X...