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Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que la société Parametric technology a soutenu devant la cour d'appel que le salarié ne justifiait pas d'un préjudice indépendant du retard ; que le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Parametric technology fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M. X...

2000, avec dispense d'exécuter son préavis de six mois ; qu'estimant n'avoir pas été intégralement rempli de ses droits, M. X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir diverses sommes et faire recalculer son allocation mensuelle de préretraite ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'un reliquat de STI, d'indemnité de licenciement et d'allocation préretraite ainsi que de dommages et intérêts, l'arrêt retient, d'une part, que la STI, élément permanent du salaire calculé sur l'exercice fiscal de la société, soit pour la période litigieuse du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000, n'est susceptible d'être incluse dans l'assiette de rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de préavis qu'à la condition que soient remplis trois critères contractuellement définis : les résultats du groupe, ceux de l'unité dans laquelle le salarié est affecté et…

l'interdiction de flexions répétées et de station debout prolongée ; que cet avis a été confirmé en des termes identiques le 20 janvier 2003 ; que le salarié, licencié le 13 février 2003 en raison de son inaptitude et de l'impossibilité de son reclassement, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé le licenciement nul et de l'avoir condamné en conséquence au paiement d'une indemnité à ce titre, alors selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui a constaté que les deux visites médicales pratiquées par le médecin du travail l'avaient été eu égard au poste actuel du salarié et qu'elles avaient été espacées d'au moins deux semaines, doit en déduire que l'intervention du médecin du travail s'est inscrite en vue de la reprise du travail du salarié, peu important que l'intéressé ait continué à bénéficier d'un arrêt de maladie de son médecin…

; qu'il a informé verbalement son employeur, le 9 juin 2000, qu'il prendrait ses congés payés annuels le 18 juin suivant, alors qu'aucun planning de congés annuels n'avait été porté à sa connaissance ; qu'il a été licencié le 16 août 2000 pour avoir pris ses congés payés malgré l'opposition formelle de la direction de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement était pourvu d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté en conséquence de ses demandes indemnitaires à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, qui a méconnu son obligation de fixer la date de départ des congés payés deux mois à l'avance au moins, ne peut sanctionner par un licenciement le salarié qui a fixé lui-même cette date en prenant soin d'en informer préalablement son employeur et de respecter la période légale de congés…

; qu'au terme d'un premier examen en date du 15 mars 2001, le médecin du travail a émis un avis en les termes suivants : "inaptitude au poste de maçon et pas de travaux avec élévation du bras droit au-dessus de 90 ; port de charges jusqu'à 15 kg.

technique et commerciale, atteinte à la réputation de la société", "absence de résultats tant quantitatifs que qualitatifs" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à ce que son employeur soit condamné à lui payer diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé en représailles à la saisine du conseil de prud'hommes par le salarié, quand bien même il se fonderait sur des griefs susceptibles d'être établis mais qui ne constitueraient pas le motif impulsif du licenciement ; qu'en retenant que le fait que le licenciement ait été prononcé en réponse à la saisine du conseil de prud'hommes par le salarié, à le supposer établi, serait indifférent à la…

Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille sept.

a été engagé le 21 octobre 2002 par la société Alpha sécurité en qualité d'agent de sécurité dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 octobre 2002, l'employeur a notifié au salarié la rupture de leurs relations contractuelles de travail en motivant celle-ci par le caractère non satisfaisant de sa période d'essai ; qu'estimant que cette rupture s'analysait en un licenciement irrégulier, en l'absence de contrat de travail écrit signé par lui, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes indemnitaires et salariales ; Attendu que pour rejeter les demandes du salarié tendant à l'octroi de dommages-intérêts et d'une indemnité de préavis et de congés payés, l'arrêt énonce que M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2005), que M. X..., engagé le 21 avril 1995 en qualité de chauffeur par la société TVN Logistique, a, au cours de la suspension de son contrat de travail à la suite d'un accident du travail, été licencié, le 19 novembre 2002, par M.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 425-1 du code du travail ; Attendu que M. X..., salarié de l'Office national des forêts (ONF) a été licencié le 2 juillet 2001 pour avoir refusé "de rejoindre son lieu de travail fixé momentanément au Tremblet à titre de mesure conservatoire" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la cause de son licenciement ; que le conseil des prud'hommes a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné l'ONF à verser des indemnités à ce titre ; que devant la cour d'appel M. X... a fait état du statut de salarié protégé dont il bénéficiait lors de son licenciement en raison de sa candidature aux élections de délégué du personnel et sollicité sa réintégration et une indemnisation du préjudice résultant de la nullité de son licenciement ; que la cour d'appel a dit le licenciement nul et ordonné la réintégration de M. X...

arrêt de travail initial, puis n'avait pas adressé, en dépit de diverses demandes, d'arrêt de travail au-delà du 16 juin 2001, ce qui avait entraîné une désorganisation du service ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités au titre de son licenciement, alors, selon le moyen, que la seule absence de justification par le salarié de la prolongation de son arrêt de travail ne constitue pas une faute grave, dès lors que l'employeur a été informé par la remise du certificat médical initial de l'arrêt de travail du salarié ; qu'en décidant que la salariée avait commis une faute grave pour avoir omis de justifier de l'envoi à l'employeur du dernier certificat médical prolongeant son arrêt de travail au-delà du 16 juin 2001, après avoir constaté qu'il avait été informé de l'arrêt…

la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur et au paiement de diverses indemnités ; Attendu que la société Cete Apave Nord Ouest fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X...

a été engagé le 1er février 1993 par la société Cibomat en qualité de technico-commercial, que par lettre du 24 novembre 2003, la société Cibomat a mis à pied M. X... à titre conservatoire et l'a licencié pour faute grave le 10 décembre 2003 aux motifs de propos inqualifiables vis-à-vis d'elle, de menaces agrémentées de chantage et d'absence d'activité ; Attendu que la société Cibomat fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à M. X... diverses sommes au titre de préavis et de l'indemnité de licenciement et à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière prud'homale, la preuve est libre et peut être administrée par voie d'attestations de tiers, même si elles émanent de personnes ayant un lien avec les parties ; qu'en déclarant par principe non-probante l'attestation établie par M. Y...

permettant à la Cour de cassation d'exercer son contrôle, qu'elle a ainsi méconnu les exigences du premier des textes susvisés ; Et sur les troisième et quatrième moyens qui sont recevables : Vu les articles L. 122-9 et L.

; qu'il a été démis de ses fonctions le 26 août 2001 et a été rapatrié en France avec un reclassement dans la société Renosol, filiale du groupe CGEA Onyx avec reprise de son ancienneté ; qu'il a été licencié pour faute le 15 avril 2003 par la société Renosol ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la rupture de son contrat d'expatriation ; Attendu que pour dire que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse et condamner la société CGEA Onyx à lui verser diverses sommes, l'arrêt retient que les motifs de la rupture ne sont pas justifiés et que le rapatriement d'Alexandrie a été effectué d'un commun accord conformément au contrat de travail signé entre le salarié et la société Renosol, filiale de la société CGEA Onyx ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle a fait expressément référence aux conclusions de la société CGEA Onyx précisant que le salarié…

Attendu que, pour déclarer valable la transaction et rejeter la demande, l'arrêt déduit des éléments du dossier que la transaction a pour date le 1er août 2002 et est intervenue à un moment où la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur était devenue définitive du fait de la présentation, le 27 juillet précédent, au domicile du salarié, de la lettre recommandée de notification du licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que l'accord signé par les parties, qui était destiné à régler les conséquences d'un licenciement, avait été conclu avant la réception, le 12 août 2002, par le salarié de la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second moyen qui est subsidiaire : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a retenu la validité…

; que la salariée a été licenciée le 20 décembre 2000 pour faute grave, motif pris de ce qu'elle avait refusé successivement diverses propositions de modification de la répartition de son temps de travail, cette nouvelle répartition étant nécessitée par la réorganisation du point de vente ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, inobservation des dispositions relatives à l'information au titre de la priorité de réembauchage et violation de ladite priorité, l'arrêt retient que le contrat de travail de la salariée prévoit, d'une part, la possibilité pour l'employeur de modifier la répartition du temps de travail dans deux hypothèses, en cas de nécessité du service et en cas de formation des vendeurs, sous réserve d'un préavis…

; qu'il ajoutait : "Votre engagement est conclu dans le cadre de la réalisation du ou des lots sur lesquels vous serez affecté ( ...) Une durée minimale jusqu'à mai 2001 peut être envisagée" ; que le salarié a été licencié le 31 juillet 2001 au motif de l'arrivée du terme de sa mission ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner la société Euro Disneyland Imagineering à payer au salarié des dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la société ne saurait sérieusement prétendre que la mission du salarié était suffisamment définie dans le contrat de travail pour permettre d'en estimer la durée ou d'en apprécier l'issue ; qu'il ne suffit pas que le salarié ait su que sa situation était temporaire ; que force est de constater que la mission du salarié sur les zones 1a et 1b n'a été précisément définie que cinq mois…

par les dispositions de laccord paritaire du 8 juillet 1993 relatif aux contrats de travail dits "de chantier"" ; que le salarié a été licencié le 2 octobre 2001, au motif de la fin de sa mission ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner la société Euro Disneyland Imagineering à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la société ne saurait sérieusement prétendre que la mission du salarié était suffisamment définie dans le contrat de travail pour permettre d'en estimer la durée ou d'en apprécier l'issue ; qu'il ne suffit pas que le salarié ait su que sa mission était temporaire ; que celui-ci a d'ailleurs changé de chantier puisque de la zone 2, il a rejoint l'équipe "Aréa Développement" ; que la mission du salarié et les travaux qu'il avait à réaliser, non clairement définis lors de…

Sur le moyen unique du pourvoi n° U 05.45-600 de M. X... : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Z 05-45.582 de la société Chronopost : Vu l'article L.