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SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 844 F-D Pourvoi n° Q 18-10.826 à Pourvoi n° S 18-10.828 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 18-10.826, R 18-10.827 et S 18-10.828 formés respectivement par : 1°/ M. V... L..., domicilié [...] , 2°/ M. B... E..., domicilié [...] , 3°/ M. S...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 847 FS-D Pourvoi n° Q 17-25.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. L...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mai 2019 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 801 F-D Pourvoi n° S 15-19.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. P... W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10565 F Pourvoi n° V 18-14.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chaîne thermale du soleil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme M...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10555 F Pourvoi n° M 18-11.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Campus privé d'Alsace, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. K...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10530 F Pourvoi n° J 18-10.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme C...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 768 F-D Pourvois n° A 18-14.562 à F 18-14.567 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 18-14.562 à F 18-14.567 formés par : 1°/ M. H... U..., domicilié [...] , 2°/ M. R... F..., domicilié [...] , 3°/ M. D... L..., domicilié [...] , 4°/ M. I... Q..., domicilié [...] , 5°/ M. A... J..., domicilié [...] , 6°/ M. X... G..., domicilié [...] , contre les arrêts rendus le 30 janvier 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale - prud'hommes), dans le litige les opposant à la société Y... B...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° T 18-14.072 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. I...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 702 FS-D Pourvoi n° T 17-24.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à M. I... J..., domicilié [...] , [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° P 18-14.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Portes maintenance services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. Y...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10479 F Pourvoi n° Q 18-15.472 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. K... Y..., domicilié chez M. B... O..., [...], contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile et sociale), dans le litige l'opposant à M. T...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10478 F Pourvoi n° P 18-15.471 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Q.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. R... Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à M. V...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 17 avril 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 657 FS-D Pourvoi n° W 17-17.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bloom Trade, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme A...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10446 F Pourvoi n° R 18-12.621 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 décembre 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme A...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 avril 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 677 FS-D Pourvois n° T 16-19.078 à W 16-19.081 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 16-19.078 à W 16-19.081 formés par la chambre d'agriculture de Haute-Garonne, dont le siège est [...] , contre quatre arrêts rendus le 15 avril 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme B... J..., épouse N..., domiciliée [...] , 2°/ à M. D... Q..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Z... Y..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme F...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10408 F Pourvoi n° Y 18-11.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports rapides automobiles (TRA), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. H...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10389 F Pourvoi n° P 18-12.550 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 décembre 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme P... Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre social, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 10 avril 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° Q 18-16.668 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mars 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. K...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 10 avril 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° M 18-16.665 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mars 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. N...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 10 avril 2019 Rejet M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° G 18-12.430 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme I.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 février 2017.