Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21-22.956
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [R] de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité et de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail et en ce qu'il condamne M. [R] aux dépens, l'arrêt rendu le 16 juin 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [R] de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité et de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail et en ce qu'il condamne M. [R] aux dépens, l'arrêt rendu le 16 juin 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.