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SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10622 F Pourvoi n° T 20-10.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 M. [V] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-10.400 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ernst & Young audit, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° R 20-10.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Dachser France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-10.789 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [K] [M], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 849 FS-D Pourvoi n° D 19-22.642 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [Q]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juillet 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Rexo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-22.642 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [Q], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M.

Lorsque le salarié invoque une atteinte au principe d'égalité de traitement, la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance objet de sa demande. Fait l'exacte application de la loi la cour d'appel qui, ayant constaté que la demande de rappel de salaire était fondée, non pas sur une discrimination mais sur une atteinte au principe d'égalité de traitement, a décidé que cette demande relevait de la prescription triennale

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10616 F Pourvoi n° J 19-26.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 Mme [H] [M], épouse [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-26.074 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Leoni Wiring Systems France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Valéo électronique système de liaison, défenderesse à la…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10614 F Pourvoi n° K 19-26.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 23 juin 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° F 19-22.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 L'Agence France presse AFP, organisme autonome, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 19-22.598 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'héritier de [S] [T], décédé défendeurs à la cassation. M. [Y] [T] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10599 F Pourvoi n° Y 19-25.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ Mme [Z] [C], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT Synami, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 19-25.765 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud'hommes), dans le litige les opposant à l'association Mission locale des jeunes du Valenciennois, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° H 20-13.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société Altran technologies, société anonyme, 2°/ la société Altran lab, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 20-13.196 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° F 20-13.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société Altran technologies, société anonyme, 2°/ la société Altran lab, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 20-13.172 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 760 F-D Pourvoi n° V 20-13.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société Altran technologies, société anonyme, 2°/ la société Altran lab, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 20-13.139 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 758 F-D Pourvois n° M 20-13.131 F 20-13.126 P 20-13.133 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Altran technologies, société anonyme, 2°/ la société Altran lab, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé les pourvois n° M 20-13.131, P 20-13.133 et F 20-13.126 contre trois arrêts rendus le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige les opposant respectivement : 1°/ à M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 750 F-D Pourvois n° C 20-13.169 T 20-13.137 R 20-13.181 T 20-13.183 U 20-13.184 B 20-13.191 E 20-13.194 Q 20-16.400 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Altran technologies, société anonyme, 2°/ La société Altran lab, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé les pourvois n° C 20-13.169, R 20-13.181, Q 20.16.400, T 20-13.183, U 20-13.184, B 20-13.191, E 20-13.194 et T 20-13.137 contre sept arrêts rendus le 18 décembre 2019 par la cour d'appel…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 749 F-D Pourvois n° F 20-13.080 H 20-13.081 X 20-13.095 C 20-13.100 D 20-13.101 E 20-13.102 F 20-13.103 H 20-13.104 G 20-13.105 K 20-13.107 M 20-13.108 N 20-13.109 P 20-13.110 Q 20-13.111 R 20-13.112 S 20-13.113 T 20-13.114 G 20-13.174 P 20-16.399 R 20-16.401 S 20-16.402 T 20-16.403 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Altran lab, société par actions simplifiée, 2°/ La société Altran technologies, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé les pourvois n° F…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 746 F-D Pourvoi n° S 20-12.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 Mme [C] [R]-[B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-12.952 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air Corsica, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Air Corsica a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° Y 20-12.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 Mme [Y] [P] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-12.705 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air Corsica, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Air Corsica a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° V 20-14.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-14.427 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air Corsica, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Air Corsica a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 743 F-D Pourvois n° G 20-12.576 J 20-12.577 M 20-12.579 N 20-12.580 Q 20-12.582 R 20-12.583 V 20-12.587 W 20-12.588 Z 20-12.959 D 20-12.963 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ M. [Q] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [P] [X], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [G] [Q], domicilié [Adresse 4], 5°/ M. [V] [J], domicilié [Adresse 5], 6°/ M. [J] [C], domicilié, [Adresse 6], 7°/ M. [O] [U], domicilié [Adresse 7], 8°/ M.

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10553 F Pourvoi n° Q 20-10.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 Mme [U] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-10.627 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Agilebuyer, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10551 F-D Pourvoi n° J 19-22.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 M. [X] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-22.854 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Guadeloupe, caisse locale de crédit mutuel, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.