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1. M. [O] est président de la SAS 2AF Invest et l'un des co-gérants de la SARL Plus-Values Invest (anciennement dénommée Collectif Gestion Privée, et ci-après désignée PVI), ayant leurs sièges respectifs à [Localité 2] et à [Localité 3] (Gironde). La SA Allianz Vie, dont le siège est à [Localité 4] (Hauts-de-Seine), est spécialisée dans les opérations d'assurance vie. Selon contrat de travail du 7 février 2005, M. [O] a été embauché par la SA Allianz Vie et il occupait, depuis le 1er janvier 2010, le poste d'inspecteur des ventes Allianz Finance Conseil. Rattaché à la délégation commercial Sud Gironde, il avait à charge 6 vendeurs. Dans le cadre de ses fonctions, il centralisait la gestion des portefeuilles clients de chaque conseiller Allianz et la relation client.

1. M. [E] est président de la SAS SSM Invest, ayant son siège social à [Localité 3] (Gironde). M. [M] est quant à lui président de la SAS Vas And Co, dont le siège est à [Localité 4] (Gironde). La SA Allianz Vie, dont le siège est à [Localité 5] (Hauts-de-Seine), est spécialisée dans les opérations d'assurance vie. Selon contrat de travail du 3 octobre 2013, M. [M] a été embauché par la société Allianz Vie pour une durée indéterminée en qualité de conseiller financier en gestion patrimoniale. M. [E] était également salarié de la société Allianz Vie et occupait les mêmes fonctions de conseiller financier en gestion patrimoniale, suivant contrat de travail du 7 septembre 2015. Par courrier du 31 mars 2023, M. [M] a démissionné de ses fonctions à effet au 30 juin 2023.

, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues à l'audience. MOTIFS Demandes relatives à l'exécution du contrat de travail * sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein L'article L. 3123-6 du code du travail précise que le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne : 1) La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues à l'audience. MOTIFS * sur la relation entre les parties du 18 au 30 juin 2023 - sur l'existence d'un contrat de travail Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, sous la subordination juridique de laquelle elle se place, moyennant rémunération. L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination de leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles la prestation de travail s'est exécutée. Pour déterminer l'existence ou non d'un

, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues à l'audience. MOTIFS A titre liminaire, il sera rappelé que les parties ne demandent pas la réformation du jugement déféré en ce qu'il a fixé la créance de Mme [Q] [N] [L] épouse [U] au passif de la liquidation judiciaire de la SAS [5] dont la SELARL [4] [J], prise en la personne de Me [H] [W] et Me [R] est mandataire liquidateur, et en présence de l'AGS [2], au paiement de la somme de 555,11 euros bruts à titre de rappel de salaire au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés. * harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de

Par jugement devenu définitif du 24 août 2021, le tribunal correctionnel de Nouméa a constaté la prescription de l'action publique et déclaré la constitution de partie civile du [T] [Z] irrecevable. Le [T] [Z] a relevé appel de ce jugement pénal le 27 août 2021, mais s'est désisté de son recours le 30 juin 2022. Par requête introductive d'instance du 11 janvier 2023, la sarl [T] [Z] a saisi le tribunal mixte de commerce de Nouméa aux fins d'obtenir, au visa de l'article 1382 du Code civil de la Nouvelle-Calédonie, la condamnation de Mme [D] épouse [Y] à lui rembourser les sommes qu'elle aurait indûment encaissées entre le 1er janvier 2008 et le 18 août 2011 soit une somme globale de 24 987 393 francs pacifiques. Par jugement frappé d'appel

Par lettre datée du 2 mars 2021, Mme [R] a été convoquée à un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement, entretien 'xé au 12 mars 2021. Selon mise à pied disciplinaire du 26 mars 2021 notifiée le jour même, elle était sanctionnée pour divers manquements (attitude irrespectueuse à l'égard des gérants, attitude agressive et inappropriée devant les autres employés ainsi que devant la clientèle, insubordination caractérisée). Par lettre en date du 2 février 2022, l'employeur a sollicité l'autorisation de licencier Mme [R], celle-ci étant salariée protégée. Par lettre notifiée le 31 mai 2022, l'employeur a informé Mme [R] d'une modification de ses horaires en raison de sa nouvelle affectation au service expédition et de l'éventualité de réaliser des heures supplémentaires rémunérées à la demande de l'employeur.

Mme [D] [K] a été recrutée par la société [2] ([3]) par contrat à durée indéterminée de chantier daté du 23 février 2022 et prenant effet à compter du 1er mars 2022, en qualité d'[4] 'projet 6 millions de tonnes" au sein de la direction [5], cadre groupe 5, moyennant un salaire mensuel brut forfaitaire de 625 000 francs CFP, outre une gratification annuelle équivalente à un 13ème mois, versée mensuellement, ainsi qu'une gratification équivalente à 0,2 mois de salaire, versée en décembre. La relation de travail était soumise à la convention [6]. Par courrier en date du 17 janvier 2023, remis en mains propres le 18 janvier 2023, Mme [K] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour fin de chantier, fixé au 31 janvier 2023.

Par ordonnance en date du 31 juillet 2024, le juge des référés, retenant qu'aucun trouble manifestement illicite n'était caractérisé dès lors que la force majeure était un mode autonome de rupture du contrat de travail, a : - dit n'y avoir lieu à référé, - renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - rejeté la demande tendant à fixer les unités de valeur revenant à Me [E], avocat de Mme [T], désigné au titre de l'aide judiciaire, - rejeté la demande formée au titre des frais irrépétibles, - condamné Mme [T] aux dépens. Le 5 août 2025, Mme [T] a interjeté appel de cette décision. Par mémoire déposé le 3 septembre 2025 et repris à l'audience, Mme [T] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ; -

Par ordonnance en date du 31 juillet 2024, le juge des référés, retenant qu'aucun trouble manifestement illicite n'était caractérisé dès lors que la force majeure était un mode autonome de rupture du contrat de travail, a : - dit n'y avoir lieu à référé, - renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - rejeté la demande tendant à fixer les unités de valeur revenant à Me [N], avocat de M. [P], désigné au titre de l'aide judiciaire, - rejeté la demande formée au titre des frais irrépétibles, - condamné M. [P] aux dépens. Le 5 août 2025, M. [P] a interjeté appel de cette décision. Aux termes de son mémoire déposé le 3 septembre 2025 et repris à l'audience, M. [P] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ;

Par ordonnance en date du 31 juillet 2024, le juge des référés, retenant qu'aucun trouble manifestement illicite n'était caractérisé dès lors que la force majeure était un mode autonome de rupture du contrat de travail, a : - dit n'y avoir lieu à référé, - renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - rejeté la demande tendant à fixer les unités de valeur revenant à Me [H], avocat de M. [Q], désigné au titre de l'aide judiciaire, - rejeté la demande formée au titre des frais irrépétibles, - condamné M. [Q] aux dépens. Le 5 août 2025, M. [Q] a interjeté appel de cette décision. Aux termes de son mémoire déposé le 3 septembre 2025 et repris à l'audience, M. [Q] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ;

Par ordonnance en date du 31 juillet 2024, le juge des référés, retenant qu'aucun trouble manifestement illicite n'était caractérisé dès lors que la force majeure était un mode autonome de rupture du contrat de travail, a : - dit n'y avoir lieu à référé, - renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - rejeté la demande tendant à fixer les unités de valeur revenant à Me [A], avocat de Mme [F], désigné au titre de l'aide judiciaire, - rejeté la demande formée au titre des frais irrépétibles, - condamné Mme [F] aux dépens. Le 5 août 2025, Mme [F] a interjeté appel de cette décision. Par mémoire déposé le 3 septembre 2025 et repris à l'audience, Mme [F] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ; -

Par ordonnance en date du 31 juillet 2024, le juge des référés, retenant qu'aucun trouble manifestement illicite n'était caractérisé dès lors que la force majeure était un mode autonome de rupture du contrat de travail, a : - dit n'y avoir lieu à référé, - renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - rejeté la demande tendant à fixer les unités de valeur revenant à Me [A], avocat de Mme [B], désigné au titre de l'aide judiciaire, - rejeté la demande formée au titre des frais irrépétibles, - condamné Mme [B] aux dépens. Le 5 août 2025, Mme [B] a interjeté appel de cette décision. Par mémoire déposé le 3 septembre 2025 et repris à l'audience, Mme [B] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ; -

Par ordonnance en date du 31 juillet 2024, le juge des référés, retenant qu'aucun trouble manifestement illicite n'était caractérisé dès lors que la force majeure était un mode autonome de rupture du contrat de travail, a : - dit n'y avoir lieu à référé, - renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - rejeté la demande tendant à fixer les unités de valeur revenant à Me [U], avocat de Mme [V], désigné au titre de l'aide judiciaire, - rejeté la demande formée au titre des frais irrépétibles, - condamné Mme [V] aux dépens. Le 5 août 2025, Mme [V] a interjeté appel de cette décision. Par mémoire déposé le 3 septembre 2025 et repris à l'audience, Mme [V] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ; -

Par ordonnance en date du 31 juillet 2024, le juge des référés, retenant qu'aucun trouble manifestement illicite n'était caractérisé dès lors que la force majeure était un mode autonome de rupture du contrat de travail, a : - dit n'y avoir lieu à référé, - renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - rejeté la demande tendant à fixer les unités de valeur revenant à Me [V], avocat de M. [E], désigné au titre de l'aide judiciaire, - rejeté la demande formée au titre des frais irrépétibles, - condamné M. [E] aux dépens. Le 5 août 2025, M. [E] a interjeté appel de cette décision. Aux termes de son mémoire déposé le 3 septembre 2025 et repris à l'audience, M. [E] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ;

Par ordonnance en date du 31 juillet 2024, le juge des référés, retenant qu'aucun trouble manifestement illicite n'était caractérisé dès lors que la force majeure était un mode autonome de rupture du contrat de travail, a : - dit n'y avoir lieu à référé, - renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - rejeté la demande tendant à fixer les unités de valeur revenant à Me [W], avocat de M. [M], désigné au titre de l'aide judiciaire, - rejeté la demande formée au titre des frais irrépétibles, - condamné M. [M] aux dépens. Le 5 août 2025, M. [M] a interjeté appel de cette décision. Aux termes de son mémoire déposé le 3 septembre 2025 et repris à l'audience, M. [M] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ;

Par ordonnance en date du 31 juillet 2024, le juge des référés, retenant qu'aucun trouble manifestement illicite n'était caractérisé dès lors que la force majeure était un mode autonome de rupture du contrat de travail, a : - dit n'y avoir lieu à référé, - renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - rejeté la demande tendant à fixer les unités de valeur revenant à Me [X], avocat de M. [T], désigné au titre de l'aide judiciaire, - rejeté la demande formée au titre des frais irrépétibles, - condamné M. [T] aux dépens. Le 5 août 2025, M. [T] a interjeté appel de cette décision. Aux termes de son mémoire déposé le 3 septembre 2025 et repris à l'audience, M. [T] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ;

Par ordonnance en date du 31 juillet 2024, le juge des référés, retenant qu'aucun trouble manifestement illicite n'était caractérisé dès lors que la force majeure était un mode autonome de rupture du contrat de travail, a : - dit n'y avoir lieu à référé, - renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - rejeté la demande tendant à fixer les unités de valeur revenant à Me [G], avocat de M. [O], désigné au titre de l'aide judiciaire, - rejeté la demande formée au titre des frais irrépétibles, - condamné M. [O] aux dépens. Le 5 août 2025, M. [O] a interjeté appel de cette décision. Aux termes de son mémoire déposé le 3 septembre 2025 et repris à l'audience, M. [O] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ;

il résulte : - d'une part, des mentions de son bulletin de paie de mai 2024 qu'elle avait été en arrêt de travail du 22 avril 2024 au 15 mai 2024 et qu'aucun salaire ne lui avait été servi au titre du mois de mai 2024, compte tenu des retenues opérées ; - d'autre part, du bulletin du mois de février 2024 qu'une prime d'ancienneté lui avait été servie ce mois-là mais que son montant avait été calculé en fonction du salaire effectivement perçu durant le mois. L'application du même principe de calcul (0 x 20 % = 0 FCFP) implique de considérer que Mme [O] n'a pas droit à la moindre somme au titre de la prime d'ancienneté pour le mois de mai. La demande de provision formulée de ce chef sera également rejetée. 4) L'appelante ne justifiant pas bénéficier de l'aide judiciaire en appel, ses demandes formulées à ce titre seront rejetées.

Par ordonnance en date du 31 juillet 2024, le juge des référés, retenant qu'aucun trouble manifestement illicite n'était caractérisé dès lors que la force majeure était un mode autonome de rupture du contrat de travail, a : - dit n'y avoir lieu à référé, - renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - rejeté la demande tendant à fixer les unités de valeur revenant à Me [H], avocat de Mme [F] épouse [M], désigné au titre de l'aide judiciaire, - rejeté la demande formée au titre des frais irrépétibles, - condamné Mme [F] épouse [M] aux dépens. Le 5 août 2025, Mme [F] épouse [M] a interjeté appel de cette décision. Par mémoire déposé le 3 septembre 2025 et repris à l'audience, Mme [F] épouse [M] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ;