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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N°332 CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2020 N° RG 19/03441 N° Portalis : DBV3-V-B7D-TOFL AFFAIRE : SAS Arc-en-ciel IDF OUEST C/ [G] [L] Syndicat CNT-SO SYNDICAT DU NETTOYAGE SASU DECA PROPRETÉ IDF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Août 2019 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-BIllancourt Formation : Référé N° RG : 19/00065 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 16 Octobre 2020 à : - Me Roland ZERAH - Me Thomas FORMOND - Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : La SAS Arc-en-ciel IDF OUEST N° SIRET : 838 591 675 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Géraldine CASINI, avocate au barreau de PARIS, substituant Me Roland ZERAH,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2020 N° RG 18/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQOR AFFAIRE : [Y] [C] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 16/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle PORTET SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck MICHELET de la SCP MCM ET ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 8 - Représentant : Me Isabelle PORTET, Constitué, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2020 N° RG 18/00938 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFDH AFFAIRE : [G] [L] C/ SAS DIAGNOSTICA STAGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 15/02466 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Mehdi BOUZAIDA - Me Alexandre LAMY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mehdi BOUZAIDA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS DIAGNOSTICA STAGO N° SIRET : 305 151 409 [Adresse 3]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 20/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4BH AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A.R.L. AP'AIPS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mai 2020 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 19/04022 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Joseph LUBELO-YOKA Me Sophie CAUBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [K] [H] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (BENIN) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Aubin AMOUSSOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0221 - Représentant : Me Joseph LUBELO-YOKA, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 18/04408 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXHZ AFFAIRE : SARL SAINT BRICE SUD C/ [B] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00677 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL MARRE & GUILLARD Me Myriam BOUAFFASSA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SAINT BRICE SUD N° SIRET : 453 634 396 [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Charles GUILLARD de la SELARL MARRE & GUILLARD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1253 - N° du dossier 220668 APPELANTE **************** Monsieur [B]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2020 N° RG 17/03632 N° Portalis DBV3-V-B7B-RWNY AFFAIRE : [V] [G] C/ Société SCOR INVESTMENT PARTNERS SE anciennement dénommée SCOR GLOBAL INVESTMENTS SE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F 14/00672 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Sylvie GOLDGRAB - Me Bruno SERIZAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5], de nationalité Française [Adresse 1] TEL AVIV 6291938 ISRAEL Représenté par Me Sylvie GOLDGRAB de l'AARPI LEBOUCHER, Plaidant/PConstitué, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/03264 N° Portalis DBV3-V-B7B-RU54 AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S. SPIE OIL & GAS SERVICES SAS ...

Cour D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/03217 N° Portalis DBV3-V-B7B-RUWF AFFAIRE : [F], [J], [G] [X] épouse [W] C/ SNC HOTEL GRIL DE DREUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Dreux Section : E N° RG : F 16/00169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine GUEPIN Me Florence FROMENT MEURICE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F], [J], [G] [X] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] (76) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Antoine GUEPIN de la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de Chartres,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03924 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU6S AFFAIRE : T... P... ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02762 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas & Associés la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur T... P...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 17/04448 N° Portalis DBV3-V-B7B-R2GT AFFAIRE : [C] [U] C/ SA DASSAULT AVIATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : F 16/00186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie DOURE Me Sandrine LOSI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 1er avril 2020 puis prorogé au 18 mai 2020, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie DOURE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1073…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A minute N° N° RG 19/00407 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTLX NATURE : A.E.P. Du 26 MARS 2020 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [E] [D] Me Gabriel RENY, Mme [F] [B] Me Jean-pierre LE COUPANEC ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 12 Mars 2020 où nous étions Fabienne PAGES, Président de chambre, assistée d'Alicia FERNANDEZ ROUMESTAND, Greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : Madame [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, DEMANDERESSE ET : Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Nous, Fabienne PAGES, Président de chambre,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2020 N° RG 17/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSKW AFFAIRE : [W] [J] C/ SARL SERVIER INTERNATIONAL ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 083 CONTRADICTOIRE DU 06 FÉVRIER 2020 N° RG 19/03250 N° Portalis : DBV3-V-B7D-TM2F AFFAIRE : SAS LES LABORATOIRES SERVIER C/ [E] [U] Sur l'appel compétence formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 26 Juillet 2019 par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Nanterre Section : Encadrement N° RG : 14/01858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 7 Février 2020 à : - Me Christophe DEBRAY - Me Laure CAPORICCIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : La SAS LES LABORATOIRES SERVIER N° SIRET : 085 480 796 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Adeline LARVARON, plaidant, avocat au barreau de PARIS ; et par Me Christophe DEBRAY, constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 065 CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 15/05234 joint au N° RG 18/05315 N° Portalis : DBV3-V-B7C-S3U6 AFFAIRE : [V] [Z] C/ SARL AMBULANCES AXIS Sur l'appel compétence formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 20 Novembre 2018 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Dreux Section : Commerce N° RG : 18/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Jean Christophe LEDUC - Me Richard DAUDANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean Christophe LEDUC, constitué/plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2020 N° RG 17/02109 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPWB AFFAIRE : Fondation EPF Representée par Monsieur [N] [C] C/ [Q] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Activités Diverses N° RG : F 16/01876 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France VALAY - VAN LAMBAART Me Romain JEHANIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 04 décembre 2019 puis prorogé au 08 janvier 2020 et au 22 janvier 2020, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Fondation EPF N° SIRET : 391 101 581 00018 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me France VALAY - VAN…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 17/02638 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR6L AFFAIRE : M'bark [I] C/ SA UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP UTI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/1284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN & ASSOCIES Me Christophe PETTITI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M]'[B][I] né le [Date anniversaire 1] 1980 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier 13.090 APPELANT…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 031 CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2020 N° RG 17/03457 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RV3F AFFAIRE : SA SCHINDLER C/ Syndicat CGT SCHINDLER [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2017 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 16/00946 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 10 Janvier 2020 à : - Me Patricia MINAULT - Me Jean-Michel DUDEFFANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 19 décembre 2019 puis prorogé au 9 janvier 2020, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : La SA SCHINDLER N° SIRET : 383 711 678 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas KABORÉ, plaidant, avocat au barreau de PARIS ; et par Me Patricia…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2020 N° RG 17/02046 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPOG AFFAIRE : SAS ESPACE 2001 C/ [H] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : 14/01447 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France BUREAU POUSSON SELARL LAPIDUS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ESPACE 2001 N° SIRET : 308 197 169 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me France BUREAU POUSSON, Constitué/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0777 APPELANTE **************** Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (93) de nationalité Française…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2019 N° RG 17/02369 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RQWZ AFFAIRE : [G], [Y], [K] [J] C/ Compagnie IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F11/02970 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CARPENTIER la SELARL REIBELL ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G], [Y], [K] [J] né le [Date naissance 1] 1953 de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean-Philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0233 APPELANT ****************…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2019 N° RG 18/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEFW AFFAIRE : [A] [T] C/ SAS POCHET DU COURVAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/02132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES la SELARL DUPARD & GUILLEMIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau…