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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/02383 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU75 AFFAIRE : S.A.S. ZETES FRANCE C/ [X] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00373 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Pierre-Antoine CALS le : 22 avril 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2021 N° RG 18/03786 N° Portalis DBV3-V-B7C-ST3O AFFAIRE : [K] [I] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES - NEUILLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F17/00209 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa DARGUEL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant fixé au 3 février 2021, puis prorogé au 3 mars 2021, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Vanessa DARGUEL, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2021 N° RG 17/04892 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R4EB AFFAIRE : [X] [Z] C/ SAS FIDUCIAL STAFFING Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° RG : 11/02573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS Me Claudine THOMAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rachel SAADA de la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W04 substituée par Me Frédéric DURIF JONSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W04 APPELANTE **************** SAS FIDUCIAL STAFFING [Adresse 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2021 N° RG 18/03875 N° Portalis DBV3-V-B7C-SUWS AFFAIRE : [N] [C] C/ [E] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise N° Section : Activités Diverses N° RG : F 17/00322 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Madame [N] [C] - Me Me Nicolas RANDRIAMARO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant fixé 17 février 2021 puis prorogé au 03 mars 2021, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [N] [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] (95), de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Yann MSIKA de la SCP GUILLEMIN - MSIKA, Plaidant/Constitué,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°122 CONTRADICTOIRE DU 18 FÉVRIER 2021 N° RG 20/01739 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7YJ AFFAIRE : S.A.S. TRACE GLOBAL C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : RE N° RG : R19/00672 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Anne-Laure WIART Le : 19 février 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant,fixé au 04 février 2021,puis prorogé au 18 février 2021, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2021 N° RG 19/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFN3 AFFAIRE : [S] [V] C/ SA GEFCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/02115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Avi BITTON de la SELARL AVI BITTON Me Philippe ROGEZ de la SELARL RACINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Avi BITTON de la SELARL AVI BITTON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0339 APPELANT **************** SA GEFCO N° SIRET : 542…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N°120 CONTRADICTOIRE DU 18 FÉVRIER 2021 N° RG 19/01755 N° Portalis DBV3-V-B7D-TDVV AFFAIRE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES C/ SAS FIAT CHRYSLER FINANCES & SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05840 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Christophe DEBRAY Le : 19 février 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES venant aux droits du COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES [Adresse 1]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 FÉVRIER 2021 N° RG 18/04475 N° Portalis DBV3-V-B7C-SXTE AFFAIRE : [C] [X]-[A] C/ SASU CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F15/02518 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me Lionel VUIDARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [X]-[A] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julie L'HOTEL DELHOUME de l'AARPI CABINET 54, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 700 et Me Banna NDAO, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2021 N° RG 18/04337 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SW44 AFFAIRE : Société de droit étranger DCARTE ENGINEERING SA C/ [Y] [G] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F17/00300 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL CABINET SFEZ Me Adrien BROUSSE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société de droit étranger DCARTE ENGINEERING SA N° SIRET : 503 767 832 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] SUISSE Représentant : Me Ernest SFEZ de la SELARL CABINET SFEZ, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 FÉVRIER 2021 N° RG 18/01534 N° Portalis DBV3-V-B7C-SHZN AFFAIRE : [Z] [Y] C/ Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 17/00234 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roselyne MALECOT Me Franck LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire: 559 et Me Roselyne MALECOT, Constitué, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 FÉVRIER 2021 N° RG 18/00967 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFHQ AFFAIRE : [X] [WL] C/ Société DATAMEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 09/01002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Benjamin LEMOINE - Me Sophie CORMARY - Pôle emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant fixé au 06 janvier 2021 puis prorogé au 27 janvier 2021 puis prorogé au 17 février 2021, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [X] [WL] né le [Date naissance 2] 1965 à Yssy-les-Moulineaux (92), de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2021 N° RG 18/01429 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SHKS AFFAIRE : L'UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'Ile de France Ouest C/ [U] [J] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FÉVRIER 2021 N° RG 20/01883 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBFI AFFAIRE : [ZL] [CZ] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 août 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : RE N° RG : 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me Julie GOURION Le : 12 février 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [ZL] [CZ] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, plaidant/constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2021 N° RG 17/05317 N° Portalis DBV3-V-B7B-R55I AFFAIRE : [P] [F] C/ SARL EMBALLAGES DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Poissy N° Section : Commerce N° RG : 17/00097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie DOURE Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Le : 12 février 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à Daloto (Sénégal) de nationalité Sénégalaise demeurant chez Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sylvie DOURE, plaidante/constituée, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1073 (bénéficie…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2021 N° RG 18/04371 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXBY AFFAIRE : Société FAIVELEY TRANSPORT C/ [D] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Octobre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/00473 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP FROMONT BRIENS Me Xavier MARTINEZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société FAIVELEY TRANSPORT N° SIRET : 323 288 563 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Cédric GUILLON de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107, substitué par Me Tiphaine DUBÉ, avocat au barreau de Paris APPELANTE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2021 N° RG 18/04188 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SWEM AFFAIRE : [M] [V], 1er appelant C/ SAS ATOS INFOGERANCE, 2ème appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F18/0092 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François AJE Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [V], 1er appelant né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François AJE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANT…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 FÉVRIER 2021 N° RG 18/04211 N° Portalis DBV3-V-B7C-SWJB AFFAIRE : SAS CHANGEPOINT FRANCE C/ [K] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Corinne BEAUCHENAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CHANGEPOINT FRANCE N° SIRET : 800 804 304 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Muriel PARIENTE du LLP ASHURST LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J033 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2021 N° RG 18/03947 N° Portalis DBV3-V-B7C-SVBE AFFAIRE : [K] [Z] C/ SARL AMBULANCES ARC EN CIEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : 17/00822 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maud EGLOFF-CAHEN Me Claire PATRUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Maud EGLOFF-CAHEN, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 et Me Cédric BEUTIER, Plaidant, avocat au barreau de NANTES,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2021 N° RG 17/02586 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRWL AFFAIRE : SA ETABLISSEMENTS NICOLAS C/ [E] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 15/00246 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIÉS Me Sarah ANNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ETABLISSEMENTS NICOLAS N° SIRET : 542 066 238 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIÉS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA &…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 02 FEVRIER 2021 N° RG 19/05067 N° Portalis DBV3-V-B7D-TKKP AFFAIRE : [E] [H] C/ [F] [Z] SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ZURICH INSURANCE PLC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/04676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP C R T D ET ASSOCIES, -la SCP COURTAIGNE AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant qui a été prorogé les 08 et 15 décembre 2020 et les 12,19 et 26 janvier 2021, les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 12]…