Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 22 octobre 2026, 25/03217
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [v] [w] une somme au titre des repos compensateurs. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [v] [w] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour modifie le jugement précédent, dans la limite de la cassation, sauf en ce qu'il déboute M. [V] [W] de sa demande indemnitaire au titre d'un travail dissimulé. La cour rejette le surplus des irrecevabilités soulevées par la société [1]. La cour dit n'y avoir lieu à statuer sur le rejet des pièces n° 89, 95, 120, 122, 123, 124, 126 et 127 communiquées par M. [W] ; Ecarte des débats la pièce n°72 communiquée par M. [W] mais uniquement en ses éléments intitulés 'échantillon documentaire' ou 'Échantillons.zip', à l'exclusion du 'Tableau détaillé des HS, repos compensateurs et congés payés'. La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte.
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [v] [w] une somme au titre des repos compensateurs. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [v] [w] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour modifie le jugement précédent, dans la limite de la cassation, sauf en ce qu'il déboute M. [V] [W] de sa demande indemnitaire au titre d'un travail dissimulé. La cour rejette le surplus des irrecevabilités soulevées par la société [1]. La cour dit n'y avoir lieu à statuer sur le rejet des pièces n° 89, 95, 120, 122, 123, 124, 126 et 127 communiquées par M. [W] ; Ecarte des débats la pièce n°72 communiquée par M. [W] mais uniquement en ses éléments intitulés 'échantillon documentaire' ou 'Échantillons.zip', à l'exclusion du 'Tableau détaillé des HS, repos compensateurs et congés payés'. La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte.