Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 22/02356
Cour d'appelLa cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [U] [T] aux torts exclusifs de la société [2], cette résiliation prenant effet au 28 octobre 2021 et produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [U] [T] de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la sa [2] de payer à m. [u] [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour les repos compensateurs non pris en 2019, 2020 et 2021. La cour ordonne à la sa [2] de payer à m. [u] [t] une somme à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. La cour ordonne à la sa [2] de payer à m. [u] [t] une somme à titre de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour déboute M. [U] [T] de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés.
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La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [U] [T] aux torts exclusifs de la société [2], cette résiliation prenant effet au 28 octobre 2021 et produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [U] [T] de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la sa [2] de payer à m. [u] [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour les repos compensateurs non pris en 2019, 2020 et 2021. La cour ordonne à la sa [2] de payer à m. [u] [t] une somme à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. La cour ordonne à la sa [2] de payer à m. [u] [t] une somme à titre de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour déboute M. [U] [T] de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés.