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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08297 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMO6L Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 25/03078 APPELANT : Monsieur [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle MOYNACQ, avocate au barreau de Paris (toque D1399) INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06525 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACEC Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00571 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉ M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACFK Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00573 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [Z] [U] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06533 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACF7 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00574 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [I] [S] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06535 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACGH Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00575 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [D] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06540 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACGW Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00576 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [K] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06543 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACG7 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00577 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [U] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06548 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACHQ Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00572 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [F] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06550 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACHX Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00566 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉ M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06552 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACH6 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00569 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [X] [F] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06560 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACKF Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00668 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉS Mme [X] [K], ayant droit de [I] [K] [Adresse 2] [Localité 2] M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06637 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC6B Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00669 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [Q] [C] veuve [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06638 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC6J Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00667 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [U] [S] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06639 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC6U Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00595 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [F] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06641 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC72 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00582 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉ M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06644 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADAL Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00578 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [Q] [U] [Adresse 2] [Adresse 3], [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06662 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADB6 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00579 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [E] [N] [R] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06665 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADDM Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00580 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉS M. [U] [A] [B] venant aux droits de Mme [I] [Q] [G] ép. [B] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [O] [B] venant aux droits de Mme [I] [Q] [G] ép.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06666 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADDW Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00581 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [P] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06667 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADEA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00583 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉ M.