Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 21 janvier 2025, 23/00189
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent. La cour ordonne à la societe duc de payer à m. [v] [e] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme le jugement précédent. La cour ordonne à la societe duc de payer à m. [v] [e] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.