Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 8 octobre 2025, 23/03501
Cour d'appelLa cour rejette les demandes.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.780 résultats
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La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Perpignan du 25 juillet 2023 sauf en ce qu'il a débouté Monsieur [A] [M] de sa demande de dommages et intérêts pour execution déloyale du contrat de travail.
La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Perpignan du 25 juillet 2023 sauf en ce qu'il a débouté Monsieur [A] [M] de sa demande de dommages et intérêts pour execution déloyale du contrat de travail.
La cour ordonne à la sarl alfaro construction de payer à monsieur [u] [z] une somme au titre des congés payés afférents. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier du 4 juillet 2023 sauf en ce qu'il a débouté Monsieur [U] [Z] de sa demande au titre du rappel de salaires. La cour ordonne à la sarl alfaro construction de payer à monsieur [u] [z] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour ordonne à la sarl alfaro construction de payer à monsieur [u] [z] une somme au titre des congés payés afférents. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier du 4 juillet 2023 sauf en ce qu'il a débouté Monsieur [U] [Z] de sa demande au titre du rappel de salaires. La cour ordonne à la sarl alfaro construction de payer à monsieur [u] [z] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour déclare irrecevables en cause d'appel les demandes formées par M. [B] contre le syndicat des copropriétaires, [Adresse 6]. La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'homme de Montpellier le 18 mai 2022 en toutes ses dispositions soumises à la cour. La cour ordonne à m. [b] de payer à syndicat des coproprietaires [adresse 6] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour déclare irrecevables en cause d'appel les demandes formées par M. [B] contre le syndicat des copropriétaires, [Adresse 6]. La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'homme de Montpellier le 18 mai 2022 en toutes ses dispositions soumises à la cour. La cour ordonne à m. [b] de payer à syndicat des coproprietaires [adresse 6] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour confirme le jugement.
La cour confirme le jugement.
La cour déboute [M] [C] de sa demande de liquidation d'astreinte. La cour rejette les autres demandes. La cour condamne [V] [F] à délivrer au salarié les bulletins de paie des mois d'avril à août 2016 avec la mention de la somme de forfaitaire de 71' à titre d'avantage en nature lié au logement.
La cour déboute [M] [C] de sa demande de liquidation d'astreinte. La cour rejette les autres demandes. La cour condamne [V] [F] à délivrer au salarié les bulletins de paie des mois d'avril à août 2016 avec la mention de la somme de forfaitaire de 71' à titre d'avantage en nature lié au logement.
La cour confirme l'ordonnance de départage selon la procédure accélérée au fond du 27 août 2024 du conseil de prud'hommes de Montpellier'en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à ordonner un complément d'expertise médicale quant aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale concernant la situation de M. [Y] [X] au sein de l'Ametra, employeur'. La cour infirme le surplus de l'ordonnance'; Statuant à nouveau des chefs infirmés, Entérine l'avis du médecin du travail du 24 juin 2021 en toutes ses dispositions. La cour déboute en conséquence M. [X] de son action. La cour déboute l'association En Santé'! (Service Interentreprises de Prévention & Santé au Travail) venant aux droits de l'association Ametra de ses demandes'.
La cour confirme l'ordonnance de départage selon la procédure accélérée au fond du 27 août 2024 du conseil de prud'hommes de Montpellier'en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à ordonner un complément d'expertise médicale quant aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale concernant la situation de M. [Y] [X] au sein de l'Ametra, employeur'. La cour infirme le surplus de l'ordonnance'; Statuant à nouveau des chefs infirmés, Entérine l'avis du médecin du travail du 24 juin 2021 en toutes ses dispositions. La cour déboute en conséquence M. [X] de son action. La cour déboute l'association En Santé'! (Service Interentreprises de Prévention & Santé au Travail) venant aux droits de l'association Ametra de ses demandes'.
La SARL TRANSGUY doit verser à [S] [R]: - la somme de 500' à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi résultant du prononcé d'avertissements injustifiés ; la somme de 1 000' à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. La cour annule les avertissements notifiés les 3 novembre 2016, 21 mars 2017 et 8 décembre 2017. La cour rejette toute autre demande.
La SARL TRANSGUY doit verser à [S] [R]: - la somme de 500' à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi résultant du prononcé d'avertissements injustifiés ; la somme de 1 000' à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. La cour annule les avertissements notifiés les 3 novembre 2016, 21 mars 2017 et 8 décembre 2017. La cour rejette toute autre demande.
La cour confirme le jugement. La cour rejette toute autre demande.
La cour confirme le jugement. La cour rejette toute autre demande.
La société ATALIAN PROPRETÉ doit verser à [F] [V]: - la somme de 1 500' à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; la somme de 10 000' à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. La cour confirme le jugement en ses dispositions relatives aux dommages et intérêts pour harcèlement sexuel, à la remise des documents de fin de contrat et à l'article 700 du code de procédure civile ; Mais, l'infirmant pour le surplus et statuant à nouveau. La cour rejette toute autre demande. La cour condamne la société ATALIAN PROPRETÉ au remboursement des indemnités de chômage payées à la salariée licenciée, du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, à concurrence de la somme de 5811,16'.
La société ATALIAN PROPRETÉ doit verser à [F] [V]: - la somme de 1 500' à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; la somme de 10 000' à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. La cour confirme le jugement en ses dispositions relatives aux dommages et intérêts pour harcèlement sexuel, à la remise des documents de fin de contrat et à l'article 700 du code de procédure civile ; Mais, l'infirmant pour le surplus et statuant à nouveau. La cour rejette toute autre demande. La cour condamne la société ATALIAN PROPRETÉ au remboursement des indemnités de chômage payées à la salariée licenciée, du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, à concurrence de la somme de 5811,16'.
La cour confirme le jugement ; Précise que la déclaration d'incompétence se fait au profit du tribunal judiciaire de Perpignan. La cour rejette toute autre demande.
La cour confirme le jugement ; Précise que la déclaration d'incompétence se fait au profit du tribunal judiciaire de Perpignan. La cour rejette toute autre demande.