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[H] [A] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOQP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/00023 APPELANTE : [H] [A] [Adresse 1] [Localité 2] absente représentée par la [1] [Localité 3], absente à l'audience, dispensée de comparaitre en vertu d'une demande adressée par courriel en date du 21 mai 2026 INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne [Adresse 2] TSA 99998 [Localité 4] représentée par M.

[K] -[O] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOXC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2022-4235 APPELANT : [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

[W] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA HAUTE MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00046 APPELANT : [W] [X] [Adresse 1] [Localité 2] absent représenté par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA HAUTE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de…

[E] [U] C/ S.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLJE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 22 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00280 APPELANT : [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L.

S.A.R.L. [1] C/ URSSAF BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 MINUTE N° N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXY2 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/00124 APPELANTE : S.A.R.L.

S.A.R.L. [1] C/ [A] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOJA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section I, décision attaquée en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00264 APPELANTE : S.A.R.L.

[X] [O] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOQH Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00062 APPELANT : [X] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.

[K] [O] C/ [B] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVHF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 14 mars 2025, rendue par le juge aux affaires familiales de dijon - RG : 21/01766 APPELANT : Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-21231-2025-9326 du 21/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Catherine BATAILLARD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 12 INTIMÉE : Madame [B] [T] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] (75) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée…

S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [J] [I] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Mme [U] (DS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLSB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/49 APPELANTE : S.A.S.

[I] [P] C/ S.A.S. [4] représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKKX Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022-3337 APPELANT : [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Alexis TUPINIER, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.

S.A.R.L. SARI SECURITE C/ [K] [S] [G] S.E.L.A.R.L. ASTEREN UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] S.E.L.A.R.L. AJRS C.C.C le 09/01/25 à: -Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7ZD Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00677 APPELANTE : S.A.R.L.

[C] [X] C/ S.A.S.U. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCQY Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section AD, décision attaquée en date du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00027 APPELANT : [C] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Henri CHRISTOPHE de la SELARL HENRI CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : S.A.S.U.

RUL/CH [T] [M] C/ S.A.R.L. SANI BEAUNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRBC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 08 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 16/00229 APPELANT : [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L.