Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 19/01532
Cour d'appelLe licenciement de Mme [M] épouse [X] [O] est fondé sur une faute grave. La cour déboute Mme [M] épouse [X] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire et de celle au titre du rappel d'heures complémentaires. La cour déboute Mme [M] épouse [X] de sa demande de versement d'une indemnité pour licenciement abusif. La cour ordonne à m. [k] [z] de payer à mme [m] epouse [x] une somme à titre d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement. La cour confirme le jugement rendu le 26 septembre 2019 par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre entre Mme [M] épouse [X] [O] et M. [K] [Z], en ce qu'il a débouté Mme [M] épouse [X] de ses demandes de versement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité de préavis et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Réforme et statuant à nouveau sur les autres chefs de demandes.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 19/01532
Le licenciement de Mme [M] épouse [X] [O] est fondé sur une faute grave. La cour déboute Mme [M] épouse [X] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire et de celle au titre du rappel d'heures complémentaires. La cour déboute Mme [M] épouse [X] de sa demande de versement d'une indemnité pour licenciement abusif. La cour ordonne à m. [k] [z] de payer à mme [m] epouse [x] une somme à titre d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement. La cour confirme le jugement rendu le 26 septembre 2019 par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre entre Mme [M] épouse [X] [O] et M. [K] [Z], en ce qu'il a débouté Mme [M] épouse [X] de ses demandes de versement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité de préavis et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Réforme et statuant à nouveau sur les autres chefs de demandes.