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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
315 résultats
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 septembre 2025, 22/02831
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 24 novembre 2022, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Blois. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC - CGEA d'[Localité 9].
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La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 24 novembre 2022, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Blois. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC - CGEA d'[Localité 9].
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 septembre 2025, 23/01979
Cour d'appelLe licenciement de Mme [W] [B] repose sur une faute grave. La cour infirme, en toutes ses dispositions soumises à la cour, le jugement rendu le 10 juillet 2023, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Orléans. La cour déboute Mme [W] [B] de l'intégralité de ses prétentions. La cour dit n'y avoir lieu à remboursement par la SAS Kalhyge 1 des indemnités de chômage versées à Mme [W] [B].
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Le licenciement de Mme [W] [B] repose sur une faute grave. La cour infirme, en toutes ses dispositions soumises à la cour, le jugement rendu le 10 juillet 2023, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Orléans. La cour déboute Mme [W] [B] de l'intégralité de ses prétentions. La cour dit n'y avoir lieu à remboursement par la SAS Kalhyge 1 des indemnités de chômage versées à Mme [W] [B].
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 septembre 2025, 24/00717
Cour d'appelLa cour déclare irrecevables les conclusions remises au greffe le 30 décembre 2024 par M. [T] [S]. La cour confirme en toutes ses dispositions soumises à la cour, désignée comme juridiction de renvoi par l'arrêt de cassation du 18 octobre 2023, le jugement rendu le 14 septembre 2020, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Bourges.
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La cour déclare irrecevables les conclusions remises au greffe le 30 décembre 2024 par M. [T] [S]. La cour confirme en toutes ses dispositions soumises à la cour, désignée comme juridiction de renvoi par l'arrêt de cassation du 18 octobre 2023, le jugement rendu le 14 septembre 2020, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Bourges.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 septembre 2025, 24/00406
Cour d'appelLe licenciement de M. [U] [N] repose sur une faute grave. La cour infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 8 janvier 2024, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Blois. La cour déboute M. [U] [N] de l'intégralité de ses prétentions.
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Le licenciement de M. [U] [N] repose sur une faute grave. La cour infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 8 janvier 2024, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Blois. La cour déboute M. [U] [N] de l'intégralité de ses prétentions.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 septembre 2025, 24/01199
Cour d'appelLa cour dit n'y avoir lieu d'assortir cette obligation d'une astreinte. La cour déboute M. [F] [G] de sa demande visant à obtenir une fiche de prévention des expositions aux travaux pénibles modifiée. La cour ordonne à la SAS Onet Technologies TI de remettre à M. [F] [G] une fiche d'exposition à l'amiante en apportant les modifications suivantes à la fiche transmise le 11 octobre 2022 : - mentionner la durée exacte d'exposition à l'amiante ; préciser, le cas échéant, que le taux d'empoussièrement mentionné résulte d'une estimation ne reposant sur aucun relevé ; indiquer les procédés de travail utilisés ; préciser les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés et, le cas échéant, faire état de leur absence.
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La cour dit n'y avoir lieu d'assortir cette obligation d'une astreinte. La cour déboute M. [F] [G] de sa demande visant à obtenir une fiche de prévention des expositions aux travaux pénibles modifiée. La cour ordonne à la SAS Onet Technologies TI de remettre à M. [F] [G] une fiche d'exposition à l'amiante en apportant les modifications suivantes à la fiche transmise le 11 octobre 2022 : - mentionner la durée exacte d'exposition à l'amiante ; préciser, le cas échéant, que le taux d'empoussièrement mentionné résulte d'une estimation ne reposant sur aucun relevé ; indiquer les procédés de travail utilisés ; préciser les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés et, le cas échéant, faire état de leur absence.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 septembre 2025, 24/01201
Cour d'appelLa cour dit n'y avoir lieu d'assortir cette obligation d'une astreinte. La cour déboute M. [Y] [T] de sa demande visant à obtenir une fiche de prévention des expositions aux travaux pénibles modifiée. La cour ordonne à la SAS Onet Technologies TI de remettre à M. [Y] [T] une fiche d'exposition à l'amiante en apportant les modifications suivantes à la fiche transmise le 11 octobre 2022 : - mentionner la durée exacte d'exposition à l'amiante ; préciser, le cas échéant, que le taux d'empoussièrement mentionné résulte d'une estimation ne reposant sur aucun relevé ; indiquer les procédés de travail utilisés ; préciser les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés et, le cas échéant, faire état de leur absence.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 septembre 2025, 24/01201
La cour dit n'y avoir lieu d'assortir cette obligation d'une astreinte. La cour déboute M. [Y] [T] de sa demande visant à obtenir une fiche de prévention des expositions aux travaux pénibles modifiée. La cour ordonne à la SAS Onet Technologies TI de remettre à M. [Y] [T] une fiche d'exposition à l'amiante en apportant les modifications suivantes à la fiche transmise le 11 octobre 2022 : - mentionner la durée exacte d'exposition à l'amiante ; préciser, le cas échéant, que le taux d'empoussièrement mentionné résulte d'une estimation ne reposant sur aucun relevé ; indiquer les procédés de travail utilisés ; préciser les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés et, le cas échéant, faire état de leur absence.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 19 septembre 2025, 24/01324
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 3 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Tours, sauf en ce qu'il a débouté M.[E] [U] de sa demande visant à l'annulation de l'avertissement du 8 février 2021 et de sa demande de dommages-intérêts afférents, ainsi qu'en la condamnation aux dépens. L'avertissement du 8 février 2021 est nul.
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La cour confirme le jugement rendu le 3 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Tours, sauf en ce qu'il a débouté M.[E] [U] de sa demande visant à l'annulation de l'avertissement du 8 février 2021 et de sa demande de dommages-intérêts afférents, ainsi qu'en la condamnation aux dépens. L'avertissement du 8 février 2021 est nul.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 18 septembre 2025, 24/01461
Cour d'appelCour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 11 septembre 2025, 24/00654
Cour d'appelLa cour ordonne à la sarl gicof de payer à mme [u] [n] une somme à titre de remboursement des cotisations de complémentaire santé indûment prélevées. La cour modifie le jugement rendu le 12 février 2024, entre les parties par le conseil de prud'hommes d'Orléans, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme [U] [N] de sa demande au titre du remboursement de la cotisation à la complémentaire santé et en ce qu'il a condamné Mme [U] [N] aux dépens ; Le confirme sur le surplus des dispositions soumises à la cour.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 11 septembre 2025, 24/00654
La cour ordonne à la sarl gicof de payer à mme [u] [n] une somme à titre de remboursement des cotisations de complémentaire santé indûment prélevées. La cour modifie le jugement rendu le 12 février 2024, entre les parties par le conseil de prud'hommes d'Orléans, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme [U] [N] de sa demande au titre du remboursement de la cotisation à la complémentaire santé et en ce qu'il a condamné Mme [U] [N] aux dépens ; Le confirme sur le surplus des dispositions soumises à la cour.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 11 septembre 2025, 23/00642
Cour d'appelLa cour ordonne à la sas entreprise generale de nettoyage de payer à mme [p] [w] epouse [d] [o] une somme à titre de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles relatives au transfert du contrat de travail. La cour ordonne à la sas entreprise generale de nettoyage de payer à mme [p] [w] epouse [d] [o] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à assortir d'une astreinte la condamnation de la SAS Entreprise Générale de Nettoyage à remettre à Mme [P] [W] épouse [D] [O] les bulletins de salaire afférents à la période ayant couru du 13 mars 2020 au 25 mars 2021.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 11 septembre 2025, 23/00642
La cour ordonne à la sas entreprise generale de nettoyage de payer à mme [p] [w] epouse [d] [o] une somme à titre de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles relatives au transfert du contrat de travail. La cour ordonne à la sas entreprise generale de nettoyage de payer à mme [p] [w] epouse [d] [o] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à assortir d'une astreinte la condamnation de la SAS Entreprise Générale de Nettoyage à remettre à Mme [P] [W] épouse [D] [O] les bulletins de salaire afférents à la période ayant couru du 13 mars 2020 au 25 mars 2021.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 11 septembre 2025, 21/01870
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 11 mai 2021, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Tours. La cour déboute M. [F] [A] et Mme [B] [G], en leur qualité d'ayants droit de [C] [A], de leur demande de dommages-intérêts pour invocation d'une sanction illicite.
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La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 11 mai 2021, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Tours. La cour déboute M. [F] [A] et Mme [B] [G], en leur qualité d'ayants droit de [C] [A], de leur demande de dommages-intérêts pour invocation d'une sanction illicite.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 10 juillet 2025, 23/01843
Cour d'appelLa cour infirme ce jugement pour le surplus. La cour ordonne à la societe cp resorts exploitation france de payer à m. johnvilain une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour condamne la société CP Resorts Exploitation France à rembourser à France Travail les indemnités de chômage versées à M.JohnVilain du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage.
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La cour infirme ce jugement pour le surplus. La cour ordonne à la societe cp resorts exploitation france de payer à m. johnvilain une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour condamne la société CP Resorts Exploitation France à rembourser à France Travail les indemnités de chômage versées à M.JohnVilain du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 3 juillet 2025, 23/01243
Cour d'appelLe licenciement de Mme [U] [P] est sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la sarl 02 amboise de payer à mme [u] [p] une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à la sarl 02 amboise de payer à mme [u] [p] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la sarl 02 amboise de payer à mme [u] [p] une somme au titre de l'indemnité spéciale de licenciement prévue par l'article L. 1226-14 du code du travail. La cour ordonne à la sarl 02 amboise de payer à mme [u] [p] une somme au titre de l'indemnité compensatrice prévue par l'article L. 1226-14 du code du travail. La cour confirme le jugement sur le surplus des dispositions soumises à la cour. L'inaptitude de Mme [U] [P] est d'origine professionnelle.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 3 juillet 2025, 23/01243
Le licenciement de Mme [U] [P] est sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la sarl 02 amboise de payer à mme [u] [p] une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à la sarl 02 amboise de payer à mme [u] [p] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la sarl 02 amboise de payer à mme [u] [p] une somme au titre de l'indemnité spéciale de licenciement prévue par l'article L. 1226-14 du code du travail. La cour ordonne à la sarl 02 amboise de payer à mme [u] [p] une somme au titre de l'indemnité compensatrice prévue par l'article L. 1226-14 du code du travail. La cour confirme le jugement sur le surplus des dispositions soumises à la cour. L'inaptitude de Mme [U] [P] est d'origine professionnelle.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 3 juillet 2025, 23/00772
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 13 février 2023 par le conseil de prud'hommes d'Orléans en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [j] [z] de payer à la societe renee costes immobilier une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 3 juillet 2025, 23/00772
La cour confirme le jugement rendu le 13 février 2023 par le conseil de prud'hommes d'Orléans en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [j] [z] de payer à la societe renee costes immobilier une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 1 juillet 2025, 22/02704
Cour d'appelLa cour déboute M. [T] [Y] de ses demandes en paiement suivantes: - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; indemnité légale de licenciement ; indemnité compensatrice de préavis majorée des congés payés afférents; indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance. La cour modifie le jugement rendu le 16 novembre 2022 entre les parties pr le conseil de prud'hommes d'Orléans sauf en ce qu'il a débouté M. [T] [Y] de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire de son contrat de travail et pour perte de revenus; Et, statuant à nouveau des chefs infirmés et ajoutant - juge que le licenciement de M. [T] [Y] repose sur une faute grave.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 1 juillet 2025, 22/02704
La cour déboute M. [T] [Y] de ses demandes en paiement suivantes: - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; indemnité légale de licenciement ; indemnité compensatrice de préavis majorée des congés payés afférents; indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance. La cour modifie le jugement rendu le 16 novembre 2022 entre les parties pr le conseil de prud'hommes d'Orléans sauf en ce qu'il a débouté M. [T] [Y] de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire de son contrat de travail et pour perte de revenus; Et, statuant à nouveau des chefs infirmés et ajoutant - juge que le licenciement de M. [T] [Y] repose sur une faute grave.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 26 juin 2025, 23/02035
Cour d'appelLe licenciement de M. [N] [D] pour inaptitude repose sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [N] [D] de ses demandes d'indemnité de préavis, de doublement de l'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour confirme le jugement rendu le 10 juillet 2023, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Tours en ce qu'il a débouté M. [N] [D] de ses demandes de dommages et intérêts pour harcèlement moral, de prononcé de la nullité de son licenciement et d'annulation de l'avertissement du 9 novembre 2020 ; L'infirme sur le surplus des dispositions soumises à la cour. La cour déboute M. [N] [D] de ses demandes de remise des documents de fin de contrat sous astreinte.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 26 juin 2025, 23/02035
Le licenciement de M. [N] [D] pour inaptitude repose sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [N] [D] de ses demandes d'indemnité de préavis, de doublement de l'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour confirme le jugement rendu le 10 juillet 2023, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Tours en ce qu'il a débouté M. [N] [D] de ses demandes de dommages et intérêts pour harcèlement moral, de prononcé de la nullité de son licenciement et d'annulation de l'avertissement du 9 novembre 2020 ; L'infirme sur le surplus des dispositions soumises à la cour. La cour déboute M. [N] [D] de ses demandes de remise des documents de fin de contrat sous astreinte.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 26 juin 2025, 23/01705
Cour d'appelLe licenciement de Mme [F] [L] repose sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute Mme [F] [L] de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, d'indemnité pour licenciement nul, d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 26 juin 2025, 23/01705
Le licenciement de Mme [F] [L] repose sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute Mme [F] [L] de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, d'indemnité pour licenciement nul, d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 26 juin 2025, 23/02503
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 16 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Tours, sauf en ce qu'il a assorti l'obligation de la société La Poste à remettre les documents de fin de contrat sous astreinte. La cour ordonne à la societe la poste de payer à mme [h] [o] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile exposés en cause d'appel. La cour ordonne la remise d'un bulletin de salaire, d'un certificat de travail et d'une attestation France Travail conformes à la présente décision dans le mois suivant la signification de la présente décision, et dit n'y avoir lieu à mesure d'astreinte. La cour condamne la société La Poste à rembourser à France Travail les indemnités de chômage versées à Mme [H] [O] du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de 3 mois d'indemnités de chômage.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 26 juin 2025, 23/02503
La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 16 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Tours, sauf en ce qu'il a assorti l'obligation de la société La Poste à remettre les documents de fin de contrat sous astreinte. La cour ordonne à la societe la poste de payer à mme [h] [o] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile exposés en cause d'appel. La cour ordonne la remise d'un bulletin de salaire, d'un certificat de travail et d'une attestation France Travail conformes à la présente décision dans le mois suivant la signification de la présente décision, et dit n'y avoir lieu à mesure d'astreinte. La cour condamne la société La Poste à rembourser à France Travail les indemnités de chômage versées à Mme [H] [O] du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de 3 mois d'indemnités de chômage.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 26 juin 2025, 24/02575
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 23 septembre 2024, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Orléans.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 26 juin 2025, 24/02575
La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 23 septembre 2024, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Orléans.