Cour d'appel d'Orléans · 17 octobre 2025

… Portalis DBVN-V-B7I-HEGJ S.A.S. [1] Représentée par Me Olivier JOSE de la SELARL C&J AVOCATS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE Monsieur [O] [R] Représenté par Me Cécile REYBOZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile. ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée, ORDONNONS la clôture de la Procédure. Fait à ORLÉANS à 11 H, le 17 Octobre 2025 LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Audience de plaidoiries le Mardi 18 Novembre 2025 à 09 H 30

… Portalis DBVN-V-B7I-HEGJ S.A.S. [1] Représentée par Me Olivier JOSE de la SELARL C&J AVOCATS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE Monsieur [O] [R] Représenté par Me Cécile REYBOZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile. ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée, ORDONNONS la clôture de la Procédure. Fait à ORLÉANS à 11 H, le 17 Octobre 2025 LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Audience de plaidoiries le Mardi 18 Novembre 2025 à 09 H 30