Rechercher une décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/319 Rôle N° RG 20/04466 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZLF S.A.S.U. M3Z C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 12 Mars 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00344. APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/12034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL56F Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M138 Affaire : S.A.S.U. BRINK'S EVOLUTION Représentant : Me Claire ROUYER, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/18803 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI3F [D] [X] C/ [M] [J] AGS CGEA D'[Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2023 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 19 Novembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00461.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/PR N° RG 21/04345 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFFB [D] [P] C/ Association UNISAD INSTITUT [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 16 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00050.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/291 Rôle N° RG 20/04167 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYXE [K] [H] C/ S.C.P. [U] [N] & A.LAGEAT Association UNEDIC AGS-CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 29 SEPTEMBRE 2023 à : Me Colette TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Loreleï CHEVREL, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Digne-les-Bains en date du 04 Mars 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00015. APPELANT Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] représenté D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEES S.C.P. [U] [N] & A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/267 Rôle N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWG4 [C] [T] C/ S.A.S. SIMRA Copie exécutoire délivrée le : 22 septembre 2023 à : Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 132) Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 30 Décembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00123. APPELANTE Madame [C] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 238 Rôle N° RG 19/15314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6XQ [R] [U] C/ Association ADSEAAV Copie exécutoire délivrée le : 22/09/2023 à : Me Jean-Baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 14 Août 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00070.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 237 Rôle N° RG 19/14773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5B6 [O] [E] C/ SA BRICOMAN Copie exécutoire délivrée le : 22/09/2023 à : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de l'ordre des avocats de TOULON en date du 22 Août 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00912.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/258 Rôle N° RG 22/13695 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFGT [S] [Y] C/ [O] [J] [B] [N] S.A.S. SWITCH IT CONSULTING S.A.S. GETBIGGER S.A.S. FACTORY COWORKING Copie exécutoire délivrée le : 22 septembre 2023 à : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 75) Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 351) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00111.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°22/14466 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH6W S.A.S. OMNIVAR PISCINES C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 21/09/2023 à : - Me Bruno ZACARIAS de la SELARL ZACARIAS BRUNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 30 Septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00032. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02596 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBK [O] [V] C/ Organisme CARSAT DU SUD-EST AIL - CARSAT Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2023 à : Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nice en date du 04 Février 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 227 Rôle N° RG 19/15133 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6FF [H] [L] C/ SAS VIA LOCATION Copie exécutoire délivrée le :15/09/2023 à : Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 29 Juillet 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F17/00607.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 156 RG 19/12435 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWDP [P] [V] C/ SAS PARCS ENCHERES Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : - Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 12 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02146. APPELANT Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PARCS ENCHERES, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 153 RG 19/11835 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUOF SAS PRAGMA C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : -Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V311 - Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V160 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02006.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2DZ [O] [K] C/ S.A.R.L. ESPACE ENTRETIEN (EECG) Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23 à : - Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Décembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00714. APPELANT Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/245 Rôle N° RG 19/19301 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKC4 [C] [G] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 120) Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 4) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Décembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/00390.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/235 Rôle N° RG 19/12777 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXC2 [O] [Y] C/ SASU SOCIETE JOUBEAUX ENTREPRISE Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 106) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 18 Juin 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00108.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N°22/15010 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJUB [C] [O] C/ S.A.R.L. TRANSDEV ALPES DURANCE Copie exécutoire délivrée le : 06/07/2023 à : - Me Laure CHIESA de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE LES BAINS en date du 25 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° R 22/0002. APPELANT Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Laure CHIESA de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/15473 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7KF [R] [D] C/ SAS EUROPE MATERIEL DITE 'EUROMAT' Copie exécutoire délivrée le : 29 JUIN 2023 à : Me Axel POULAIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 12 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00275.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 JUIN 2023 N°2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/09294 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVSF [E] [K] C/ S.A.S. ACD AIX Copie exécutoire délivrée le : 29/06/23 à : - Me Jean-françois DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 29 juin 2023 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par le Cour de Cassation en date du 16 juin 2021, qui a cassé l'arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la Cour d'appel d'Aix en Provence, ayant lui-même statué sur l'appel de l'ordonnance rendue le 27 février 2019 par le Conseil de Prud'hommes d'Aix en Provence.