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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 MAI 2026 N° 2026/186 Renvoi au 8/09/2026 à 14 heures N° RG 22/14554 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIG3 S.A.S. [1] - [2] C/ [F] [Y] [W] [Y] intervenant volontairement aux fins de reprise d'instance de feu M. [F] [Y] [B] [Y] intervenant volontairement aux fins de reprise d'instance de feu M. [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 20 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00006. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/187 N° RG 22/14574 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIIS [Y] [Z] épouse [L] C/ [H] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 07 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00519.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/193 N° RG 22/14818 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJAF S.A.S. [1] DE [2] venant aux droits de la SAS [3] ([4]) C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Monika MAHY-MA-SOMGA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 04 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00160. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/197 N° RG 22/15117 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6Z [B] [C] C/ S.A.R.L. [1] [F] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON - Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 14 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00045. APPELANT Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 MAI 2026 N°2026/183 N° RG 25/09213 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB2R [Y] [S] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Arrêt en date du 6 mai 2026 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 mai 2025, qui a cassé l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE rendu le 8 septembre 2023, ayant lui-même statué sur l'appel du jugement du conseil de prud'hommes de TOULON rendu le 6 septembre 2019. APPELANTE Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/10571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXJ Ordonnance n° 2026/M37 APPELANTE Madame [Y] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2025-008014 du 06/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 2]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2026 N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ3Z Copie conforme délivrée le 06 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice en date du 4 mai 2026 à 14h30. APPELANT Monsieur [Y] [M] né le 9 septembre 1979 à [Localité 1] (Turquie) de nationalité turque comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA. Assisté de Maître Pascale LAPORTE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N° 2026/ 203 Rôle N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY2F [G] [Y] C/ [R] [S] [B] [A] Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 09 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00593.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N° 2026/ 205 Rôle N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZH7 [H] [R] C/ [L] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Patricia CHEVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00844.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N°2026/263 Rôle N° RG 24/15272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOELN S.A.R.L. [1] C/ Organisme URSSAF PACA [L], [T], [K] [X] [J] [F] [H] [Q] , [B] [U] [P] [W] [D] [E] [C] [I] [A] [G] [O] [M] [R] [Y] [H] [Z] [V] [S] [N] [UW] [N] [CC] [H] [ZI] [IL] [YZ] Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Eric BAGNOLI , avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA - Monsieur [J] [F] - Monsieur [H] [Q] , [B] [U] - Monsieur [P] [W] - Monsieur [D] [E] - Monsieur [C] [I] [A] [G] - Maitre [O] [M] - Monsieur [R] [Y] - Monsieur [H] [Z] - Monsieur [V] [S] - Monsieur [N] [UW] - Monsieur [N] [CC] - Monsieur [H] [ZI] - Monsieur [IL] [YZ] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 MAI 2026 N° 2026/264 Action intentée contre le [1] (Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001) N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGAO [K] [G] veuve [C] [L] [C] [S] [C] épouse [J] C/ FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES [2] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 05 mai 2026 à : - Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me David GERBAUD-EYRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEURS Madame [K] [G] veuve [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [C] épouse [J], demeurant [Adresse 3] (POLYNESIE FRANCAISE) Tous ayant pour avocat Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N°2026/268 Rôle N° RG 25/03479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDN S.A.S. [1] C/ [J] [X] [G] [M] [O] [V] CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.S.U. [2] Société [3] Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Thomas HUMBERT , avocat au barreau de PARIS - [J] [X] - Maitre Jean-Denis MAUHIN - Maitre [O] [V] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A.S.U. [2] - Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 05 mai 2026 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 Février 2025 APPELANT S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 84 RG 21/10188 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYEX S.A.S. [1] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01094. APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 86 RG 21/11254 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3Y5 [R] [U] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Brigitte PELLETIER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02643. APPELANTE Madame [R] [U], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/83 Rôle N° RG 22/16331 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOLG [F] [C] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 AVRIL 2026 à : Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 14 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01636. APPELANT Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 119 Rôle N° RG 25/09964 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDNP [K] [X] [L] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Laura GRIMALDI Me Eléonore DARTOIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 29 Juillet 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/00019599.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/07799 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPOY [W] [L] épouse [A] Entreprise [L] [A] [W] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 80) Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 31 Mars 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00502.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 30 MARS 2026 N° 2026/ 18 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSU [R] [X] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 30 mars 2026 à Me Stéphan GAUTHIER, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 30 mars 2026 prononcée sur requête déposée le 7 mai 2025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/14394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGWX [C] [R] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : Me Laetitia ALCARAZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 319) Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 30 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00342. APPELANTE Madame [C] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia ALCARAZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 27 MARS 2026 N° 2026/76 Renvoi au 27 avril 2026 à14h00 Rôle N° RG 21/17758 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRWJ S.A.R.L. [1] C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Patricia FONTAINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Audrey BRUIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 17 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01445. APPELANTE LE JADE RECEPTION anciennement dénommée S.A.R.L.