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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/03124 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVDN Ordonnance n° 2026/M32 APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Z] [Q], demeurant [Adresse 3] non représenté ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Mme Alexandrine FOURNIER , greffier, Vu l'appel formé le 11 mars 2026 par la société [1] à l'encontre d'un jugement rendu le 12 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de RENNES dans une affaire l'opposant à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 MAI 2026 N° RG 26/00754 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ4L Copie conforme délivrée le 07 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Toulon en date du 5 mai 2026 à 12H10. APPELANT Monsieur [V] [M] né le 26 juillet 2002 à [Localité 1] (Tunisie) de nationalité tunisienne comparant en visio-conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA. Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12676 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAQV [K] [A] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 29 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° . APPELANT Monsieur [K] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12677 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAQX [I] [L] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Jean-nicolas CLEMENT- WATTEBLED, avocat au barreau de NICE Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cannes en date du 29 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00161. APPELANT Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG6C S.A.S. [1] C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie ROUSSET, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 27 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00827. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHBR [T] [F] C/ S.A.S. [B] [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Jean-michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 20 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00756. APPELANT Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14674 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHSV [I] [J] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 09 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00091. APPELANTE Madame [I] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 21/14817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBL [R] [K] [Q] [B] S.C.I. BJ INVEST C/ Société DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR E COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Jérôme LACROUTS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 07 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/05593.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/15357 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKD3 [Z] [A] C/ S.A.R.L. HILONA Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 27 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/01023.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/17933 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISGC [Q] [X] C/ [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 05 Novembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00719.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/17945 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISHC [Q] [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Hélène TISNERAT, avocat au barreau de NICE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 02 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00385.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 99 PA/FP-D Rôle N° RG 22/10286 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYOF [K] [O] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD- VERGER, avocat au barreau de NICE Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 23 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00213. APPELANT Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 100 PA/FP-D Rôle N° RG 22/10290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYPO [G] [E] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD- VERGER, avocat au barreau de NICE Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 23 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00219. APPELANT Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 105 Rôle N° RG 22/10328 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYT2 Société [1] C/ [B] [G] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Me Anne PASCAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 07 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00171.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 106 Rôle N° RG 22/10339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY2T [E] [O] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026 : à : Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-françois BOULET, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 20 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00152. APPELANT Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gaelle BALLOCCHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 104 PA/FP-D Rôle N° RG 22/10410 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZAX [P] [U] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD- VERGER, avocat au barreau de NICE Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE: Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 23 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00214. APPELANT Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 MAI 2026 N°2026/157 Rôle N° RG 23/09447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUJB [B] [S] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 26 Juin 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00568.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/215 N° RG 23/11415 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3OU S.A.S. DKR PARTICIPATIONS C/ Association FONCIERE URBAINE LIBRE DUCENTRE COMMERCIAL [Localité 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de [Localité 3] en date du 04 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 20/06960. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/167 Rôle N° RG 23/12590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL74A [Y] [X] [T] [N] épouse [X] [V] [X] [Q] [X] épouse [W] [S] [X] [E] [X] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Jacques GONZALEZ-LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Me Sabrina AMEUR-MEDDAH, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 11 Septembre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/000636.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/159 Rôle N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTHF CPAM DU VAR C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 10 Janvier 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 20/691.