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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/132 Rôle N° RG 22/11360 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37W S.A.S. [1] C/ [C] [G] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Salima GOMRI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01933. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/123 Rôle N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYL5 [D] [F] C/ [L] [X] Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/01646.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/124 Rôle N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYUU S.A.S. [1] C/ [P] [B] [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 25 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/01257.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/128 Rôle N° RG 23/02237 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYYQ S.A.R.L. [1] C/ [P] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 31 Janvier 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/02025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/129 Rôle N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYZU S.A.S. [1] C/ [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Céline BRUNEAU, avocat au barreau de PARIS Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 24 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00669.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/130 Rôle N° RG 23/02298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY7X S.A.S. [1] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 04 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/01325. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/131 Rôle N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZAE [V] [M] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Véronique ABOULY-RONDEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 22/00172. APPELANT Monsieur [V] [M], demeurant Chez Mme [E] [M], [Adresse 1] représenté par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/125 Rôle N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZC4 SOCIÉTÉ [1] C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Emilie BERTAUT, avocat au barreau de MARSEILLE + 1 copie à France travail Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Marseille en date du 12 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01790.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/07606 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNJA Ordonnance n° 2026/M043 APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fatma FERCHICHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Etablissement Public 13 HABITAT, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sophie QUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier, Vu le…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/126 Rôle N° RG 25/12002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH4A [G] [V] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Nawel BELMANAA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00476.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 05 JUIN 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 26/05009 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY7V [J] [N] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Audrey BRUIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Requête en omission de statuer : Arrêt n° 82/2026 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - section 4-1 - en date du 10 Avril 2026, enregistré au répertoire général sous le n° 22/16191. DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey BRUIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE A LA REQUÊTE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/248 Rôle N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQV S.A.S. P & B GROUP C/ [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Germain LICCIONI Me Patrick CHADEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Février 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/252 Rôle N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MQ [F] [C] C/ PROCUREUR GÉNÉRAL SELARL [V] ET ASSOCIÉS SELARL BG & ASSOCIES Le CONSEIL DE L'ORDRE DES MÉDECINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LOPRESTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Mai 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 122 Rôle N° RG 22/10490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZIP Société [1] SAS C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 01 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00813.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 125 Rôle N° RG 22/10641 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZWY Entreprise [C] [Z] C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Emmanuel DI MAURO, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 30 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00318.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/250 N° RG 23/09525 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUTB [K] [A] [R] [X]-[S] C/ Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE TERREFIAL S.A.S. CABINET JEAN JACQUES CHAMPION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Serge BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de GRASSE en date du 21 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03440.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/316 Rôle N° RG 25/02486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOPH [S] [W] C/ S.A.S. [1] Société [2] S.A.R.L. [3] Entreprise [4] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ghislaine JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 05 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/00127.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/317 Rôle N° RG 25/02521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOUC CPAM 13 C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : CPAM 13 Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 08 Janvier 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00964.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/318 Rôle N° RG 25/02570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZ5 S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : S.A.S. [1] URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 30 Janvier 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/03886. APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N°2026/322 Rôle N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDX [P] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'[Localité 1] Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 05 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/01114. APPELANT Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc-Olivier DALLOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.