Recherche
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Trois repères pour une recherche précise :
"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.5 résultats
Le conseil déboute Monsieur [M] [K] de sa demande de rappel de salaire au titre de la rémunération variable. Le conseil déboute Monsieur [M] [K] de sa demande de dommages et intérêts.
Le conseil retient qu'il n'y a pas lieu à rectifier les documents sociaux fournis.
La rupture du contrat de travail de Madame [W] notifiée le 10 janvier 2025 s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La SAS [1] n'a pas respecté la procédure de licenciement. Le conseil accorde notamment 10 601,73 € à Madame [W] (dommages-intérêts).
Le conseil juge que le licenciement de Monsieur [C] notifié le 16 février 2024 est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le conseil accorde notamment 6 000 € à Monsieur [C] (dommages-intérêts).
Le conseil prononce la requalification à temps plein de la relation contractuelle à compter du 17 décembre 2022. Les AGS CGEA sont tenues de garantir le règlement de ces sommes. Le conseil fixe notamment au passif une créance de 3 003,6 € (rappel de salaire).