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Trois repères pour une recherche précise :

"prise d'acte" recherche une expression exacte.
licenciement ET harcèlement exige les deux termes.
24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.

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Conseil émetteur : CPH:1:1084 Juridiction : cph Juridictions incluses : all_public

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Critères essentiels

Juridiction

Toutes Cassation Appel Prud’hommes

Juridictions incluses Cour d'appel Conseil émetteur Section Formation Nature Procédure prud’homale

Date de début Date de fin

Thème de droit social

MontantsType et portée du montant

Type de condamnation Montant recherché

Montant min. (€) Montant max. (€)

Quels montants ?

Postes chiffrés identifiés dans les décisions. Le total nominal ne correspond pas nécessairement au solde à payer.

Rôle du thème et périmètre

Rôle du thème

Une demande ne signifie pas que le juge l’a retenue.

Périmètre documentaire

Décision et procédureChambre, solution, publication…

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Le résumé source est distinct de la synthèse de lecture. Les chambres, formations et procédures suivent les qualifications disponibles.

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Références juridiquesRG, ECLI, article ou convention

Numéro / ECLI Article du Code du travail Convention collective / IDCC

Avocats et représentationNom et partie représentée

Nom de l'avocat

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Partie représentée

Modifications non appliquées

Conseil de Prud'hommes de Forbach, 2 octobre 2026, Affaire n° 2026-00224245

Conseil de prud’hommes

Le conseil retient n'y avoir lieu à référé. RENVOIE les parties à mieux se pourvoir au fond.

Syndicat / organisation syndicale

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