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COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : W 22-14.781 Demandeur(s) : la société Segula engineering Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comité social et économique non habilité de la société Segula engeneering Ordonnance : 61799 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Segula engineering, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 avril 2022 contre l'ordonnance rendue le 11 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre, dans le litige l'opposant au comité social et économique non habilité de la société Segula engeneering, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2].

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n°: W 21-23.264 Demandeur: la société Régie autonome des transports parisiens Défendeur: M. [D] Requête n°: 442/22 Ordonnance n° : 91132 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE ENTRE : M. [T] [D], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, Me Ridoux, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Régie autonome des transports parisiens, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 avril 2022 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence [E] Pourvoi n° : R 22-13.833 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Le Télégramme Ordonnance : 50835 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 mars 2022 contre le jugement rendu le 25 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes de Lorient, dans le litige l'opposant à la société Le Télégramme, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : K 22-16.979 Demandeur(s) : la société KD transport Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance : 61614 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société KD transport, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], a formé un pourvoi le 30 mai 2022, suivi d'un acte rectificatif à la même date, contre le jugement rendu le 16 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : E 22-13.340 Demandeur(s) : la société Astek et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comité social et économique de l'UES Astek Ordonnance : 61538 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n°: D 21-20.258 Demandeur: la société [2] Défendeur: Mme [D] et autres Requête n°: 160/22 Ordonnance n° : 90864 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [2], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : Mme [R] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n°: J 21-23.345 Demandeur: la société BTF Défendeur: M. [B] Requête n°: 289/22 Ordonnance n° : 90879 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE ENTRE : M. [X] [B], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BTF, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffier lors des débats du 7 juillet 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 mars 2022 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n°: Y 21-25.520 Demandeur: la société 1001 Vies habitat Défendeur: Mme [Z] et autre Requête n°: 133/22 Ordonnance n° : 90912 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE ENTRE : Mme [I] [Z], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1001 Vies habitat, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 février 2022 par laquelle Mme [I] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le…

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : M 21-24.658 Demandeur(s) : la société Castorama France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat Fédération CFTC commerces, services et forces de vente et autre Ordonnance : 61262 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : W 22-12.044 Demandeur(s) : l'établissement public Pôle emploi Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le comité social et économique de Pôle emploi DSI Ordonnance : 61398 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Y 21-25.428 Demandeur(s) : la société Loomis France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] et autre Ordonnance : 61273 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Loomis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre le jugement rendu le 21 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : X 21-25.427 Demandeur(s) : la société Loomis France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] et autre Ordonnance : 61271 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Loomis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre le jugement rendu le 21 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : W 21-25.426 Demandeur(s) : la société Loomis France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [X] et autre Ordonnance : 61269 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Loomis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre le jugement rendule 21 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence [Z] Pourvoi n° : M 22-11.483 Demandeur(s) : la société Eiffage route Centre Est Avocat(s) : la SCP Célice,Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61349 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eiffage route Centre Est, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 février 2022 contre le jugement rendu le 8 décembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Albertville, dans le litige l'opposant à M. [T] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 3].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : M 22-11.598 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société ISS facility services Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61319 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2022 contre l'ordonnance rendue le 8 décembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Lyon, dans le litige l'opposant à la société ISS facility services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : P 22-11.117 Demandeur(s) : la société Téléperformance France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [E] [S] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 61085 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [D] [E] [S], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : N 22-11.116 Demandeur(s) : la société Téléperformance France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [E] Ordonnance : 61083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : M 22-11.115 Demandeur(s) : la société Téléperformance France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 61082 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : K 22-11.114 Demandeur(s) : la société Téléperformance France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 61080 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [O] [I], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : J 22-11.113 Demandeur(s) : la société Téléperformance France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 61079 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2].