Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 septembre 2022, 21-25.428

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première présidence (Ordonnance)

Date

01/09/2022

Numéro d'affaire

21-25.428

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61273

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 21-25.428 Demandeur(s) : la société Loomis France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Pér…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 21-25.428 Demandeur(s) : la société Loomis France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] et autre Ordonnance : 61273 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Loomis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre le jugement rendu le 21 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT des transports et des remontées mécaniques des Alpes du Nord, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2022, la SCP Célice, Texi…