Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, 21-25.520

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première présidence (Ordonnance)

Date

15/09/2022

Numéro d'affaire

21-25.520

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90912

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Y 21-25.520 Demandeur: la société 1001 Vies habitat Défendeur: Mme [Z] et autre Requête n°…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Y 21-25.520 Demandeur: la société 1001 Vies habitat Défendeur: Mme [Z] et autre Requête n°: 133/22 Ordonnance n° : 90912 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [Z], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1001 Vies habitat, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 février 2022 par laquelle Mme [I] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 décembre 2021 par la société 1001 Vies habitat à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'a…