Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 juin 2022, 22-11.115
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 30/06/2022
- Numéro d'affaire
- 22-11.115
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61082
Résumé
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-11.115 Demandeur(s) : la société Téléperformance France Avocat(s) : la SCP Gatineau, F…
Extrait
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-11.115 Demandeur(s) : la société Téléperformance France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 61082 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [W] [H], domiciliée [Adresse 2], selon l'arrêt attaqué, et appartement 57, [Adresse 3], selon ses conclusions. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au no…