Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 septembre 2022, 22-16.979

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première présidence (Ordonnance)

Date

29/09/2022

Numéro d'affaire

22-16.979

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61614

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-16.979 Demandeur(s) : la société KD transport Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna D…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-16.979 Demandeur(s) : la société KD transport Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance : 61614 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société KD transport, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], a formé un pourvoi le 30 mai 2022, suivi d'un acte rectificatif à la même date, contre le jugement rendu le 16 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [F], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ au Pôle emploi de Lagny-sur-Marne, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4]. Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 18 et 19 juillet 2022, la SCP Bouzidi et…