Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 octobre 2022, 21-23.264

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Obligation de sécurité

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première présidence (Ordonnance)

Date

20/10/2022

Numéro d'affaire

21-23.264

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91132

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: W 21-23.264 Demandeur: la société Régie autonome des transports parisiens Défendeur: M. [D…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: W 21-23.264 Demandeur: la société Régie autonome des transports parisiens Défendeur: M. [D] Requête n°: 442/22 Ordonnance n° : 91132 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [D], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, Me Ridoux, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Régie autonome des transports parisiens, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 avril 2022 par laquelle M. [T] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 octobre 2021 par la soc…