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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBQS Décision déférée à la cour : jugement du 01 décembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00170 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 INTIME Monsieur [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien BOUTES de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRW Décision déférée à la cour : jugement du 23 janvier 2023 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° 22/06796 APPELANTE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTZF Décision déférée à la cour : jugement du 29 septembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00013 APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie DEBRAY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTYV Décision déférée à la cour : jugement du 19 mai 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/09986 APPELANTE Madame [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 INTIMEE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYGS Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 12 juin 2024 - pourvoi n° R 22-20.963 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 05 juillet 2022 (Pôle 6 chambre 11) - n° RG 20/03282 Jugement du 19 mai 2020 - conseil de prud'hommes de Paris - n° RG F19/08874 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 DEFENDERESSE A LA…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTGS Décision déférée à la cour : jugement du 07 mai 2019 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Bobigny - RG n° 14/01526, confirmé en toutes ses dispositions par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 07 décembre 2022, cassé partiellement par un arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 2024 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMQF Décision déférée à la cour : jugement du 05 juillet 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° 21/03004 APPELANT Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 INTIMEES SELAFA [1]prise en la personne de Mme [R] [F], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS -…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMQJ Décision déférée à la cour : jugement du 05 août 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 21/00093 APPELANT Monsieur [N] [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMQN Décision déférée à la cour : jugement du 21 mars 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F21/07843 APPELANT Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2023-500789 du 05/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Maëlle AUCHÉ de la SELARL AUCHE MONFORTE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1667 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMQZ Décision déférée à la cour : jugement du 13 septembre 2021 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05695 APPELANT Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/012921 du 09/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0084 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTRL Décision déférée à la cour : jugement du 13 juillet 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02716 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTRP Décision déférée à la cour : jugement du 22 septembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/03343 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06791 APPELANTE Madame [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTTO Décision déférée à la cour : jugement du 01 juin 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° 21/03366 APPELANTE Madame [R] [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carmencita BISPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0104 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTUY Décision déférée à la cour : jugement du 29 septembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03351 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09222 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F21/00279 APPELANTE Madame [Z] [C] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Justine GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.U. [2] venant aux droits de S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT3L Décision déférée à la cour : jugement du 08 septembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation de départage de CRETEIL - RG n° 21/00009 APPELANTE Madame [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mohamed El Monsaf HAMDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1005 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06812 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/08296 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Martin SOLIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : P23 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMNE Décision déférée à la cour : jugement du 20 juillet 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F21/06900 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]) Représenté par Me Anne-Sophie CARLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMEE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 JUIN 2026 (n°476/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCUJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 20 Juillet 2022 Décision attaquée : n° 20/00890 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 05 Juillet 2022 APPELANTe : S.A.R.L.