Rechercher une décision

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° 2020/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07180 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52DF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06414 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 1] Représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMEE SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE CONTROLE 'AUXICONTROL' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Estelle FERNANDES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n°2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02246 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/01197 APPELANT Monsieur [N] [D] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEE SAS [I] [T] PARTICIPATIONS (P.GP) représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12365 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4G6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F16/11114 APPELANTE Madame [O] [F] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE SASU MARIONNAUD LAFAYETTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 348 674 169 Représentée par Me Véronique LAVALLART, avocat au barreau de PARIS, toque : L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2020, en…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08772 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/05596 APPELANTE SAS LTB FRANCE [Adresse 3] Représentée par Me Cédric GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIME Monsieur [B] [S] [Adresse 1] Représenté par Me Michel ZANOTTO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0647 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13313 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2WP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 14/01527 APPELANTE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [Adresse 2] N° SIRET : 303 40 9 5 93 Représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIME Monsieur [Q] [H] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 Représenté par Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR :…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13307 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2V4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 14/01475 APPELANTE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [Adresse 2] N° SIRET : 303 40 9 5 93 Représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIME Monsieur [J] [X] [Adresse 1] Représenté par Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10257 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34GW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 13/01513 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, ayant pour avocat plaidant Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [C] [H] [Adresse 3] Représenté par Me Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 PARTIE INTERVENANTE Syndicat ALTER [Adresse 1] [Localité 1]…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10260 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34HG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 13/01517 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, ayant pour avocat plaidant Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [F] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 PARTIE INTERVENANTE Syndicat ALTER [Adresse 2]…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Mars 2019 (N° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/05946 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWPSX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 12/3376 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 1] [Adresse 1] RCS de Bobigny n° 572 053 833 représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMÉ M.

Copie exécutoire délivrée aux avocats le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Février 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02212 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYDBS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/01201 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉES AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON,…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14201 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7NU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/04061 APPELANTE SA FRANCE TÉLÉVISIONS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nabila EL AOUGRI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMÉE Madame [D] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2018, en audience publique, devant la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° 14/01543 APPELANT Monsieur Sylvain X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14128 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° F14/01458 APPELANT Monsieur [U] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date anniversaire 1] 1978 à [Localité 1] représenté par Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIREN : 303 40 9 5 933 représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13237 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° F 14/01398 APPELANTE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...] [...] N° SIREN : 303 40 9 5 93 représentée par Me Grégory X... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMÉ Monsieur Ousmane Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14134 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° 14/01547 APPELANT Monsieur Patrick X... c/o Mme Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13213 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° F 14/01399 APPELANTE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...] [...] N° SIRET : 303 40 9 5 93 représentée par Me Grégory X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMÉ Monsieur Mohammed Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13211 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° F 14/01406 APPELANTE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...] [...] N° SIRET : 303 40 9 5 93 représentée par Me Grégory X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMÉ Monsieur Y... Z...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° F 14/01465 APPELANTE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...] [...] N° SIRET : 303 40 9 5 93 représentée par Me Grégory X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMÉ Monsieur Y... A...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13264 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° F 14/01467 APPELANTE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...] [...] N° SIREN : 303 40 9 5 93 représentée par Me Grégory X... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMÉ Monsieur Y... Z... A...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13263 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° F 14/01469 APPELANTE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...] [...] N° SIREN : 303 40 9 5 93 représentée par Me Grégory X... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMÉ Monsieur Y... Z... A...