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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLITS COLLECTIFS CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/02946 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPA AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET [V] C/ S.A.S. SVP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 18 Juin 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN Me Loïc TOURANCHET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.R.L. CABINET [V] [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 979 294 600 Représentant : Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 **************** INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03513 N° Portalis DBV3-V-B7J-XRTB AFFAIRE : Société [1] Société [2] C/ [V] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 novembre 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 25/03002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécilia ARANDEL Me Lucie MARIUS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 Société [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03705 N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUV AFFAIRE : [X] [O] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles le 8 décembre 2025 N° RG : 25/01065 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre FARGE Me Mélina PEDROLETTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [U] née le 19 février 1959 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre FARGE de la SELEURL FARGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0884 APPELANTE DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE **************** Société [1] N° SIRET:[N°…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 26/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2YK minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2026 Date de saisine : 30 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 2025-76107 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 11 Mars 2026 Appelant : Monsieur [O] [C] représentant : Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J091 - N° du dossier E000IQY6 Intimée : S.A.

Arrêt n° 241 du 10/06/2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEF AP/MLB/ST Formule exécutoire le : 10/06/2026 à : - SELARL [P] - SELARL CABINET ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 20 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section CO (n° F23/00375) Madame [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE PARTIES INTERVENANTES : Association [2] - CGEA D'[Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05082 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 AVRIL 2025 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/02311 DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL, représenté par le Directeur de France Travail Services et faisant élection de domicile au : [Adresse 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me MOREAU Anta, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [W] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05093 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 JUILLET 2025 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/2393 DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL, représenté par le Directeur de France Travail Services et faisant élection de domicile au : [Adresse 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me MOREAU Anta, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURESSES A LA REQUETE : Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Clémence MAFFRE SERVIGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre qualité : Appelante dans le dossier RG : 23/02393 S.A.S.

ARRET N° ----------------------- 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLXH ----------------------- [J] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2025 Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/00065 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Charles BERGIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA…

Arrêt 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 22/02401 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2SE --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 21 Septembre 2022 F21/00267 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix Juin deux mille vingt six APPELANTE : Association AGS CGEA UNEDIC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉES : Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre AMADORI, avocat au barreau de THIONVILLE S.E.L.A.S.

Arrêt 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 22/02952 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4B2 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 Décembre 2022 F 22/00068 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix Juin deux mille vingt six APPELANTE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Mme [A] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jordan MICHEL, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Arrêt 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJA --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Septembre 2023 F 22/00195 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix Juin deux mille vingt six APPELANTS : [I] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° V 25-10.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-10.445 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Clinique [Etablissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Clinique [Etablissement 1] a formé un pouvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° B 24-14.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 M. [Q] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-14.472 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Daimler truck retail Paris, anciennement dénommée Mercedes Benz VI Paris IDF, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations de Me Balat, avocat de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 516 F-D Pourvois n° J 24-17.998 K 24-17.999 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 I) 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au centre de gestion et d'études AGS-CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 24-17.998 contre un arrêt RG n° 22/01888 rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble, (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° G 24-18.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 M. [T] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-18.756 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nemea appart'etud, société à responsabilité limitée, 2°/ à l'association Soretud, toutes les deux ayant leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° A 24-17.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 La société Comsip, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-17.277 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [Q] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Comsip, de la SCP Duhamel, avocat de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° F 24-22.089 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [C]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-22.089 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association pour la promotion de l'apprentissage dans les industries du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° H 24-20.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 La société Optimark océan Indien, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-20.871 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [Y], divorcée [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° F 24-22.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 L'association pour l'Animation des fondations [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-22.457 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [W] [K], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Cassation sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 524 F-D Pourvoi n° G 25-12.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 La société Auxitrol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 25-12.274 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT de la métallurgie du Cher, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au syndicat CFDT de la métallurgie Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits du syndicat CFDT de la métallurgie du Cher, défendeurs à la cassation.