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AFFAIRE : N° RG 24/02773 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ5Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 21/00313 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carole BONVOISIN, substitué par Me MATRAY, avocats au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [A] [J] [Adresse 2] Représentés par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me MARTIN-PRICE, avocats au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 3] Représentée par Mme [S], mandatée S.E.L.A.R.L. [1], pris en la personne de Me [O] es qualité de madataire ad'hoc de la SARL [2] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante ni représentée S.A.

AFFAIRE : N° RG 24/02704 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 14 Octobre 2024 - RG n° 23/00171 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 24/02885 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRGU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 22/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Morgan LE BARTH, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M. [J], mandaté DEBATS : A l'audience publique du 18 mai 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 24/02994 N° Portalis DBVC-V-B7I-HROS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 23/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Urssaf de Normandie [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [H], mandatée INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND, substitué par Me TANGUY, avocats au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 21 mai 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 24/02856 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRFA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Novembre 2024 - RG n° 23/00564 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/03016 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRP2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2024 - RG n° 24/00277 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX, substitué par Me Sophie CONDAMINE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M. [X], mandaté DEBATS : A l'audience publique du 18 mai 2026, tenue par M.LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX, Présidente de Chambre, M.

AFFAIRE : N° RG 25/00345 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSPH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 20 Janvier 2025 - RG n° 23/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [E] [W], [F], [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 24/03017 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRP4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2024 - RG n° 24/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX, substitué par Me Sophie CONDAMINE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M. [J], mandaté DEBATS : A l'audience publique du 18 mai 2026, tenue par M.LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX, Présidente de Chambre, M.

AFFAIRE : N° RG 25/00493 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZ5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 04 Février 2025 - RG n° 24/00419 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne MICHELET, substitué par Me FERARD, avocats au barreau de RENNES INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M. [K], mandaté DEBATS : A l'audience publique du 18 mai 2026, tenue par M.LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX, Présidente de Chambre, M.

AFFAIRE : N° RG 25/02636 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXEC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Octobre 2025 - RG n° 25/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : ASSOCIATION [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me LE BARS, avocat au barreau de TOULON INTIME : Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nazih CHOUFANI, substitué par Me Olivier TARTERA, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 27 avril 2026, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR…

AFFAIRE : N° RG 23/01371 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00087 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01372 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00088 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01374 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00090 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01376 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHC5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00092 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01373 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00089 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01377 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHC7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00093 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01379 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00095 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01380 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00096 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01378 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00094 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01381 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00097 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.