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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08910 APPELANTE Madame [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08910 APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05049 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08910 APPELANT Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08910 APPELANT Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2026 (n° / 2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2024 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2022020729 APPELANT Monsieur [X] [L] Né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Isabelle HALIMI, avocate au barreau de PARIS, toque : E1880, INTIMÉES SARL [1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18499 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMH4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 octobre 2025 - Tribunal des activités économiques de Paris - RG n° 2025027293 APPELANTE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 24 Mars 2026 N° RG 25/02848 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTK Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Benoît NICOLAS, avocat au barreau de Colmar [Adresse 2] Comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme CHURLET-CAILLET, première présidente M. WALGENWITZ, président de chambre Mme RHODE, conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7S5 Décision déférée à la cour : jugement du 09 juin 2023 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/03869 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00064 APPELANT Monsieur [G] [F] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marie Louise SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEES Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat, signifié à personne morale le 12 juin 2023 S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 19/01752 APPELANTE SARL AGENCE ROYALE SERVICES SECURITÉ PRIVÉE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Estelle MAILLANCOURT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat, ni défenseur syndical, assignation à personne le 26 avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/06171 APPELANT Monsieur [R] [L] Chez M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06745 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/05218 APPELANT Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE Société CREDIT MUTUEL EQUITY SCR anciennement dénommée CM-CIC INVESTISSEMENT SCR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04647 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉE Société ROGER VIVIER PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F17/00023 APPELANTE SARL ICAU FRANCE, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de d'Auxerre en date du 5 juillet 2022 INTIMÉE Madame [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 PARTIES INTERVENANTES Me [N] [B] ès qualités de mandataire liquidateur de SARL ICAU FRANCE [Adresse 2] [Localité 4]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBINH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F17/00022 APPELANTE SARL ICAU FRANCE, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de d'Auxerre en date du 5 juillet 2022 INTIMÉE Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 PARTIES INTERVENANTES Me [Z] [D] ès qualités de Mandataire liquidateur de SARL ICAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 6]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04139 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00368 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 150 - 2020 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07420 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F13/12362 APPELANTE Madame [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marine LATARCHE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SASU ATELIERS [T] [U] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emilie VERNHET LAMOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0055 SELAFA MJA prise en la personne de Me [GP] [I] ès qualités de mandataire judiciaire de SASU ATELIERS [T] [U] [Adresse 2]…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08909 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03086 APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉE SASU DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08904 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03078 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉE SASU DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…