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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2026/M36 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 mai 2026 Rôle N° RG 26/03396 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVVJ S.A.R.L. [1] C/ [U] [W] Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. -Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de GRASSE -Me Julie FLAMBARD, avocat au barreau de GRASSE APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/116 Rôle N° RG 24/09284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN7Z [I] [T] C/ Etablissement Public REGIE [Localité 1] D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Sébastien COURTAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 10 Juin 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00757.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKX Ordonnance n° 2026/M31 APPELANT Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE S.A.R.L. [1] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIEE ES QUALITE AU SIEGE SOCIALE ET DUMENT HABILITEE, demeurant [Adresse 5] non représentée ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Mme Alexandrine FOURNIER , greffier, Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/03124 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVDN Ordonnance n° 2026/M32 APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Z] [Q], demeurant [Adresse 3] non représenté ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Mme Alexandrine FOURNIER , greffier, Vu l'appel formé le 11 mars 2026 par la société [1] à l'encontre d'un jugement rendu le 12 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de RENNES dans une affaire l'opposant à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 99 PA/FP-D Rôle N° RG 22/10286 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYOF [K] [O] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD- VERGER, avocat au barreau de NICE Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 23 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00213. APPELANT Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 100 PA/FP-D Rôle N° RG 22/10290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYPO [G] [E] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD- VERGER, avocat au barreau de NICE Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 23 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00219. APPELANT Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 105 Rôle N° RG 22/10328 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYT2 Société [1] C/ [B] [G] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Me Anne PASCAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 07 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00171.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 106 Rôle N° RG 22/10339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY2T [E] [O] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026 : à : Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-françois BOULET, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 20 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00152. APPELANT Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gaelle BALLOCCHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 104 PA/FP-D Rôle N° RG 22/10410 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZAX [P] [U] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD- VERGER, avocat au barreau de NICE Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE: Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 23 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00214. APPELANT Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ MAB/FP-D Rôle N° RG 22/09868 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW4E [U] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/03/26 à : - Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 07 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F21/00026. APPELANTE Madame [U] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N°2026/ PA/KV Rôle N° RG 25/06241 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO26S E.U.R.L. [1] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 12/02/26 à : - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Arrêt en date du 12 février 2026 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 mai 2025, qui a cassé l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant lui même stauté sur le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 12 Septembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/1109.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 25/06103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VQ Association [3] ([5]) C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée par LRAR le : 22/01/26 à : -Association [3] ([5]) - Monsieur [B] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Avril 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 23/00505.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/01220 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3AU S.A.S. SEAC [L] FRERES C/ [B] [R] Syndicat SYNDICAT UNION LOCALE CGT DU PAYS D'AIX Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : - Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Décembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00623. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/12961 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBRD [B] [M] C/ S.C.P. [F] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE - Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 04 Août 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00640. APPELANT Monsieur [B] [M], demeurant UDAF, [Adresse 2] représenté par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.C.P.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N°24/01526 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMREJ [F] [T] [G] C/ Association DIOCESAINE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2025 à : - Me Jessica CHATONNIER- FERRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 28 novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00024.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 JANVIER 2025 MAB/KV Rôle N°24/09578 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPCC Société THE NEWS STAR LIMITED C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2025 à : - Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO - Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée au : - Conseil de Prud'hommes de GRASSE APPELANTE Société THE NEWS STAR LIMITED, sise [Adresse 6] représentée par Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°24/03515 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX74 [Y] [S] C/ [D] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2024 à : - Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE - Me Julie DUPY, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée par LRAR le : 19/12/2024 à : - Monsieur [Y] [S] - Madame [D] [P] [N] Copie certifiée conforme délivrée le : 19/12/2024 au conseil de prud'hommes de CANNES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 22 Février 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00288.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°23/14259 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFOI Association L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5]) C/ [Y] [I] S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°23/11184 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2PC [H] [Z] C/ Association CERCLE INTERNATIONAL DE [Localité 4] BRIDGE CLUB GALLIA MONTFLEURY Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2024 à : - Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée le : 28/03/2024 à : - Madame [H] [Z] - Association CERCLE INTERNATIONAL DE [Localité 4] BRIDGE CLUB GALLIA MONTFLEURY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 29 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F22/00063.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N° RG 23/07255 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLUK S.A.S. OUISPEAK SOLUTIONS C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Me Marion WACKENHEIM de la SELARL N&W AVOCATS, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée par LRAR le 25/01/24 à : - S.A.S. OUISPEAK SOLUTIONS - Monsieur [V] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 11 Mai 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/00723. APPELANTE S.A.S.