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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 22 janvier 2026, 25/06103

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4-5
Date
22/01/2026
Numéro d'affaire
25/06103

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 25/06103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VQ Association [3]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 25/06103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VQ Association [3] ([5]) C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée par LRAR le : 22/01/26 à : -Association [3] ([5]) - Monsieur [B] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Avril 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 23/00505. APPELANTE [3] ([5]) immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 394 164 966, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elie MUSACCHIA, a…