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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXSL S.A.S. COLISEE FRANCE C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas PEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 362) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 10 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° . APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/234 N° RG 21/11626 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH42Z [T] [X] C/ S.A.S. PISONI PUBLICITE Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à : - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 12 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00071. APPELANT Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/233 N° RG 21/11476 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4O5 [X] [V] C/ S.A. LNA SANTE Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 25 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01294. APPELANTE Madame [X] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/232 N° RG 21/11475 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4O3 [X] [O] C/ S.A. LNA SANTE Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 25 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01293. APPELANTE Madame [X] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.

CKD/CB MINUTE N° 25/597 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 12 Août 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 24/03997 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INCA Décision déférée à la Cour : 18 Octobre 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

GLQ/CB MINUTE N° 25/596 Copie exécutoire aux avocats Copie à France travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 12 Août 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAUG Décision déférée à la Cour : 11 Janvier 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé BERTRAND de la SELARL HESTIA, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : S.A.S. EBRA MEDIAS ALSACE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] S.A.

CKD/KG MINUTE N° 25/567 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/00006 N° Portalis DBVW-V-B7H-H7HQ Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SAVERNE APPELANTE : S.A.S.

CKD/KG MINUTE N° 25/558 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/04278 N° Portalis DBVW-V-B7I-INRL Décision déférée à la Cour : 18 Novembre 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE : Madame [L] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour, INTIME : Groupement de coopération sociale et médico-sociale GCSMS « L'ACCUEIL FAMILIAL DU BAS-RHIN », pris en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 200 02 1 9 39 [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile,…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2025 N° 2025/197 N° RG 21/07785 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQQH [H] [P] épouse [N] C/ S.A.R.L. EXOME Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON - Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 14 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00136. APPELANTE Madame [H] [P] épouse [N], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/006416 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3]) représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 137 RG 21/12615 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIALY S.A.R.L. AMBULANCE AMATO C/ [Z] [K] [T] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le 27 Juin 2025 à : -Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 12 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20//00020. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 N°2025/155 Rôle N° RG 25/04164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOURD Association LES AMIS DE L'EAU VIVE C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2025 à : Me Laurent DESCHAUD de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marjorie BOYER avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° M28/2025 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - chambre 4-2 - en date du 14 Mars 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/13304.

CKD/KG MINUTE N° 25/554 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/04356 N° Portalis DBVW-V-B7G-H62G Décision déférée à la Cour : 02 Novembre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Madame [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : S.A.R.L.

GLG/KG MINUTE N° 25/513 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01136 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZOQ Décision déférée à la Cour : 15 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyril COSTES, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 97 RG 21/00291 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX7F S.A.S. PARCS ENCHERES C/ [A] [Z] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2025 à : -Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00707. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ 91 RG 24/09386 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNONI E.P.I.C. HABITAT [Localité 4] PROVENCE AIX-[Localité 4] PROVENCE METROPOLE C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à : -Me Florence CHEVALIER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/01173. APPELANTE E.P.I.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUSW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 21/00673 APPELANTE Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Adeline TRABON RAVON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0633 INTIMEE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/01220 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3AU S.A.S. SEAC [L] FRERES C/ [B] [R] Syndicat SYNDICAT UNION LOCALE CGT DU PAYS D'AIX Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : - Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Décembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00623. APPELANTE S.A.S.

CKD/KG MINUTE N° 25/396 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/03083 N° Portalis DBVW-V-B7G-H4XX Décision déférée à la Cour : 17 Juin 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/ 86 Rôle N° RG 24/09691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPRD [J] [B] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Laurence NASSI-DUFFO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Juillet 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/00215. APPELANTE Madame [J] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N°2025/128 N° RG 21/03169 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBGC [D] [X] C/ S.A.R.L. FORESTADENT Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Anaïs COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 8 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01273. APPELANT Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON et de Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE S.A.R.L.