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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/70 Rôle N° RG 22/13971 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGCR , [U], [P] C/ Association, [1] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice CARAVA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01858.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/14272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAPO S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 07 Novembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/3058. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/14331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAWJ [U] [Q] C/ [1] S.A.S. [2] S.A.S. [3] GRANDS PROJETS S.A.S. [4] GRANDS TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/06943 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNRU [W] [K] C/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : 26 MARS 2026 à : Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 22 Avril 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00353.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/16832 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIO5I S.A.S. [1] C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : 26 MARS 2026 à : Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau D'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 25 Novembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00286. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ MAB/FP-D Rôle N° RG 22/09868 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW4E [U] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/03/26 à : - Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 07 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F21/00026. APPELANTE Madame [U] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/200 Rôle N° RG 24/12186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZGZ [R] [D] C/ RTM Copie exécutoire délivrée le : 26 mars 2026 à : - Me Julien GENOVA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/1452.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/205 Rôle N° RG 24/13114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4NG Société [1] C/ COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL-REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 30 mars 2026 à : -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 01 Octobre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1326.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2QX S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole LAFFUE, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 19 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 17/06965. APPELANTE S.A.R.L.

MINUTE N° 26/197 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFUX Décision déférée à la Cour : 26 Mai 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF DE FRANCHE-COMTE TSA 41037 [Localité 1] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANÇON INTIMEE : Madame [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LEFEBVRE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article…

MINUTE N° 26/201 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJKC Décision déférée à la Cour : 12 Mars 2024 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.N.C.

MINUTE N° 26/209 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7W5 Décision déférée à la Cour : 09 Novembre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 26/210 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJKK Décision déférée à la Cour : 19 Mars 2024 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Elodie HOLZMANN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL F ERROVIAIRE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rachel WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En…

MINUTE N° 26/208 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/01962 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZT Décision déférée à la Cour : 18 Avril 2024 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 26/198 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5C Décision déférée à la Cour : 10 Avril 2024 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 26/203 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ55 Décision déférée à la Cour : 18 Avril 2024 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03746 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04751 APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lorelei GANNAT de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07148 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F20/03335 APPELANT Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMEE Société [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 20/01142 APPELANTE Madame [E] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sanja VASIC, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien JONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R073 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09534 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09061 APPELANTE Madame [Y] [I] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/029175 du 17/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEES Société [1] venant aux droits de la S.A.S.