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COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03001 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS22 Minute n° 285/26 APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Yacine CHERGUI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [F] [H] Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par la SAS [1], le 11 juillet 2025 à l'encontre du jugement rendu le 13 juin 2025 par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Schiltigheim, Vu les articles 909 et 911 alinéa 3 du code de procédure civile, Attendu que la partie intimée n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le…

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03984 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUPZ Minute n° 284/26 APPELANT M. [H] [T] Représenté par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. [1] Représentée par Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par M.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04132 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUXU Minute n° 286/26 APPELANTE E.U.R.L. [M] [U] Représentée par Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ M.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04377 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVEL Minute n° 287/26 APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Nicolas SIMOENS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [G] [L] ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par la SAS [1], le 21 novembre 2025, à l'encontre du jugement rendu le 16 octobre 2025 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Attendu que l'avocat de la partie appelante n'a pas signifié les conclusions d'appel à la partie intimée dans le mois suivant l'expiration du délai prévu à l'article…

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWAW Minute n° 283/26 APPELANTE Mme [U] [K] Représentée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [F] [E] AGS CGEA DE [Localité 1] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/273 Rôle N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBH URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : URSSAF PACA Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 17/06027. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [N] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2] non comparant S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/275 Rôle N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHRO CPAM 13 C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : CPAM 13 Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/1456.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/276 Rôle N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH6X [L] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE S BOUCHES DU RHONE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DES BOUCHES DU RH ONE Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MDPH 13 CAF 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/04939.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/280 Rôle N° RG 25/03646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXF CPAM 13 C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : CPAM 13 Me Gabriel RIGAL avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 20 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/864. APPELANTE CPAM 13, demeurant [Localité 1] représenté par Mme [C] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/281 Rôle N° RG 25/03649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSYI [H] [V] [G] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Laetitia ALCARAZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 26 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 22/02306.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/282 Rôle N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTC6 [M] [K] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Madame [M] [K] CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1440. APPELANTE Madame [M] [K], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/284 Rôle N° RG 25/03779 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFH [W] [H] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [1] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Madame [W] [H] MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/4690.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/286 Rôle N° RG 25/03834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLP S.A.S. [1] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01115. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/289 Rôle N° RG 25/03950 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT2G CPAM 13 C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : CPAM 13 Madame [B] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Janvier 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/307.

CKD/KG MINUTE N° 319/26 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 22 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03891 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFTU Décision déférée à la Cour : 29 septembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Schiltigheim APPELANTE : La S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 26/294 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03907 N° Portalis DBVW-V-B7H-IFUN Décision déférée à la Cour : 05 octobre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : L'Association [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Raphaël REINS, Avocat à la Cour Plaidant : Me Nohra BOUKARA, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : Madame [Q] [C]…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 MAI 2026 N°2026/166 Rôle N° RG 25/10291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEEN Etablissement Public FRANCE TRAVAIL [Localité 1]-EST C/ [Y] [R] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 31 Juillet 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01086.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 mai 2026 Rôle N° RG 25/12285 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIOX S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [D] [Y] S.E.L.A.R.L. [B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKX Ordonnance n° 2026/M31 APPELANT Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE S.A.R.L. [1] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIEE ES QUALITE AU SIEGE SOCIALE ET DUMENT HABILITEE, demeurant [Adresse 5] non représentée ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Mme Alexandrine FOURNIER , greffier, Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 mai 2026 Rôle N° RG 26/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSXT [D] [J] C/ S.A.S. [1] Copie délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] Me Michael AMADO, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 4] / FRANCE représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Sabrina SCOLARI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.