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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 172 Rôle N° RG 23/10476 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXS et Rôle N° RG 23/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTD [V] [Z] S.A. [1] C/ [C] [S] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00747.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 164 Rôle N° RG 23/10440 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVH et Rôle N° RG 23/10766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTU [Q] [H] S.A. [1] C/ [Y] [M] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00746.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 161 Rôle N° RG 23/10369 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPJ et Rôle N° RG 23/10767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTW [D] [B] S.A. [1] C/ [G] [U] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [L] [Q] Me Alexandre BAREGE SELARL [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00745.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 170 Rôle N° RG 23/10474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXO et Rôle N° RG 23/10785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWP [X] [I] S.A. [1] C/ [U] [W] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00766.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/167 Rôle N° RG 23/10447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVT et Rôle N° RG 23/10786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWT [N] [D] S.A. [1] C/ [V] [Q] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00761.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 165 Rôle N° RG 23/10443 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVM et Rôle N° RG 23/10787 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWW [M] [Q] S.A. [1] C/ [R] [Y] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00744.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 162 Rôle N° RG 23/10370 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPM et Rôle N° RG 23/10795 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXZ [A] [D] S.A. [1] C/ [K] [H] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00743.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 23/10799 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYA Société [1]* C/ [C] [S] [E] [L] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me [E] BAREGE SELARL BLCA AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00740.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 23/10800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYC Société [1]* C/ [I] [G] [J] [H] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me [J] BAREGE SELARL BLCA AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00742.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/171 Rôle N° RG 23/10475 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXQ et Rôle N° RG 23/10802 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYG [F] [H] S.A. [1] C/ [F] [J] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00741.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 23/10804 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYJ Société [1]* C/ [I] [M] [H] [W] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me [H] BAREGE SELARL BLCA AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00751.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 168 Rôle N° RG 23/10471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXI et Rôle N° RG 23/10805 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYL [F] [E] S.A. [1] C/ [W] [R] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00625.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 179 Rôle N° RG 24/04738 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM364 [D] [J] S.A. [1] C/ [U] [O] Association [2] - CENTRE DE GESTION ET D'ÉTU DE AGS (CGEA) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [V] [Z] Me Alexandre BAREGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 02 Avril 2024 enregistré au répertoire général sous le n° F17/00652.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 180 Rôle N° RG 24/04740 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM37C [X] [H] S.A. [1] C/ [D] [E] Association [2] - CENTRE DE GESTION ET D'ÉTU DE AGS (CGEA) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 02 Avril 2024 enregistré au répertoire général sous le n° F17/00657.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M115 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 24/15529 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFLB [W] [I] C/ [M] [U] Copie exécutoiredélivrée aux avocats des parties ce jour.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 25/10148 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZ2 Ordonnance n° 2026/M117 APPELANT Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 4] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Eliane ADOUL de la SELARL ADOUL ELIANE, avocat au barreau de GRASSE Appelant INTIMEE SARL [1] [2] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 5] Représentant : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Florence JEAN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M118 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 MAI 2026 Rôle N° RG 26/00606 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPZK [Z] [I] C/ S.A.R.L. [1] Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANTE Madame [Z] [I] Intimée sur appel de la Société [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice et de la SELARL [2] ès qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan du jugement rendu le 4 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de MARTIGUES n°de RG F20/00487, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.

EP/KG MINUTE N° 26/342 Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04369 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGLW Décision déférée à la Cour : 06 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANT : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Gaëlle JUILLERAT-RICHTER, Avocat au barreau d'Alès INTIMÉE : S.A.S.

EP/KG MINUTE N° 26/339 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 1er juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04313 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGIT Décision déférée à la Cour : 16 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Haguenau APPELANTE : Association [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Sébastien BENDER, substitué à la barre par Me Marine CLAUDEL, Avocats au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Madame [B] [Z] [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Carla-Maria MESSI, substituée à la barre par Me Elena BOSTANICA,…

EP/KG MINUTE N° 26/321 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 27 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04273 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGGQ Décision déférée à la Cour : 31 Octobre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : S.A.S.