Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Arrêt

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre 4-6

Chambre 4-6Arrêt du 3 juin 2026RG n° 25/11827

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 30 avril 2025
Durée de l'appel
8 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Appel formé Madame [G] [W] épouse [L]
  3. Conclusions de l'appelant désistement
  4. Altercation ou incident faits
  5. Arrêt d'appel Cour d'appel d'Aix en Provence

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Document officiel

Texte intégral

34 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 25/11827 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHPO

Ordonnance n° 2026/M49

APPELANTE

Madame [G] [W] épouse [L], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON

INTIMEE

S.A.R.L. [1]

sise [Adresse 5]

défaillante

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 3 JUIN 2026

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Après débats à l'audience du 7 Avril 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 3 juin 2026, l'ordonnance suivante :

Par déclaration du 10 octobre 2025, Madame [G] [W] épouse [L] a interjeté appel d'un jugement rendu le 30 avril 2025 par le conseil de prud'hommes de Toulon dans le litige qui l'oppose à la S.A.R.L. [2] [3].

Vu les avis de caducité en date des 8 et 15 janvier 2026,

Vu les conclusions aux fins de désistement notifiées par l'appelante le 6 avril 2026,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de Madame [G] [W] épouse [L] et l'extinction de l'instance n° RG 25/11827

Disons que les dépens seront supportés par l'appelante.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie exécutoire délivrée

le : 3/06/2026

à :

Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance de désistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 30 avril 2025
Identifiant source
6a210edecdc6046d4709b3ec

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