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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/009 Rôle N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSRQ S.A.R.L. MORTIGLIENGO C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2023 à : Me Magali BOUTIN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NICE Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10833 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3RB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F17/00166 APPELANTE Madame [W] [I] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIMEE Société NESTLE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/04380 APPELANTE Madame [S] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Luc CHOURAKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1122 INTIMEE Association UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS (UFCV) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1367 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08250 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/08417 APPELANTE Madame [B] [X] [H] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine LABOREY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0509 INTIMEE Association MAISON DE SANTÉ [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03756 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN7L Décision déférée à la Cour : ordonnance du 08 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en Etat - RG n° 21/04747 DEMANDERESSE A LA SAISINE SAS SOCOTEC FORMATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 834 096 745 Représenteé par Me Delphine LIAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substituée par Me Camille SPARFEL, avocat.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05052 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° N 18/09247 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02950 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJT2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/7200 APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/102 Rôle N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFKH S.A.R.L. RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mathieu LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/00160 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11586 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBACE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY- COURCOURONNE - RG n° 19/00265 APPELANTE Association AGS-CGEA ORLEANS L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de l'Ile de France, Association déclarée prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMES Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Ornella SAY, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Pascal JOULAIN en qualité de « Mandataire liquidateur » de la SASU SALEMA [Adresse 5] [Localité 3] n'ayant constitué ni…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09068 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73AQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 avril 2019 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/05036 APPELANT Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K154 INTIMÉ Monsieur [B] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R088 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05348 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00877 APPELANTE S.C.P.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02252 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/02206 APPELANT Monsieur [M] [I] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gérard VARANGO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1818 INTIMEES La SELAFA MJA prise en la personne de Maître [L] [P] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL CLAIRE NET MULTISERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] Assigné à personne morale le 25 juin 2020 Association DELEGATION UNEDIC AGS IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 COMPOSITION DE LA COUR : En application…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10321 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAY37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00202 APPELANT Monsieur [M] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Hélène EYRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1195 INTIMEE M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09933 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00204 APPELANT Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-hélène EYRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1195 INTIMEE M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02028 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F18/01018 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07800 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B55FO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/07569 APPELANTE Madame [P] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Albert HAMOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1760 INTIMEE SAS TABLAPIZZA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2022, en audience…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14336 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/01524 APPELANT Monsieur [V] [P] exploite sous l'enseigne LE REMONTALOU [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anne-laure REVEILHAC DE MAULMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0786 INTIMEE Madame [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2022, en audience publique, les…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06658 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/00455 APPELANTE SARL GEMMA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence MONTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 INTIME Monsieur [R], [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03260 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3OH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 18/00017 APPELANTE Madame [V] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Houcine BARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1674 INTIMEE S.A.R.L. EDAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence DELARBRE, Conseillère, chargée du rapport.